Prime d'activité et CA auto-entrepreneur
Lucas
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Lucas -
Lucas -
Bonjour à tous,
une question concernant le CA déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (enfin micro-entrepreneur maintenant, mais c'est la même chose) : je comprends de l'article R 845-2 du code de la sécurité sociale que si j'encaisse 500 en mars, 0 en avril et 2500 en mai, et que je dépose une demande de PPA en juin, je dois déclarer 3000 pour le trimestre précédant l'examen du droit, et la CAF va diviser ces 3000 par 3 pour aboutir à 1000 d'équivalent mensuel de CA (avant ensuite d'appliquer l'abattement adapté à mon secteur d'activité, soit 34%, 50% ou 71%). Cette lecture est-elle bonne ? A priori oui d'après l'article de loi. Mais comment déclarer un CA trimestriel sur des formulaires papier où il y a trois cases, une par mois ? Est-ce à l'allocataire de faire lui-même la division par 3 ?
Merci :)
Lucas
une question concernant le CA déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (enfin micro-entrepreneur maintenant, mais c'est la même chose) : je comprends de l'article R 845-2 du code de la sécurité sociale que si j'encaisse 500 en mars, 0 en avril et 2500 en mai, et que je dépose une demande de PPA en juin, je dois déclarer 3000 pour le trimestre précédant l'examen du droit, et la CAF va diviser ces 3000 par 3 pour aboutir à 1000 d'équivalent mensuel de CA (avant ensuite d'appliquer l'abattement adapté à mon secteur d'activité, soit 34%, 50% ou 71%). Cette lecture est-elle bonne ? A priori oui d'après l'article de loi. Mais comment déclarer un CA trimestriel sur des formulaires papier où il y a trois cases, une par mois ? Est-ce à l'allocataire de faire lui-même la division par 3 ?
Merci :)
Lucas
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1 réponse
j'ai la même lecture, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation
demander un CA mensuel n'empêche pas la caf d'additionner les 3 montants puis de diviser par 3.
demander un CA mensuel n'empêche pas la caf d'additionner les 3 montants puis de diviser par 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un "insider" CAF peut-il confirmer ce qui est fait ou pas au niveau du système ?