Prime d'activité et CA auto-entrepreneur

Lucas - 7 juin 2016 à 23:37
 Lucas - 8 juin 2016 à 12:16
Bonjour à tous,

une question concernant le CA déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (enfin micro-entrepreneur maintenant, mais c'est la même chose) : je comprends de l'article R 845-2 du code de la sécurité sociale que si j'encaisse 500 en mars, 0 en avril et 2500 en mai, et que je dépose une demande de PPA en juin, je dois déclarer 3000 pour le trimestre précédant l'examen du droit, et la CAF va diviser ces 3000 par 3 pour aboutir à 1000 d'équivalent mensuel de CA (avant ensuite d'appliquer l'abattement adapté à mon secteur d'activité, soit 34%, 50% ou 71%). Cette lecture est-elle bonne ? A priori oui d'après l'article de loi. Mais comment déclarer un CA trimestriel sur des formulaires papier où il y a trois cases, une par mois ? Est-ce à l'allocataire de faire lui-même la division par 3 ?

Merci :)
Lucas

1 réponse

PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 124
8 juin 2016 à 11:11
j'ai la même lecture, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation
demander un CA mensuel n'empêche pas la caf d'additionner les 3 montants puis de diviser par 3.
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Certes... mais le simulateur en ligne et la demande en ligne (ainsi que le calcul sur mes-aides.gouv.fr) ne donnent pas le même résultat si on saisit 500 / 0 / 2500 ou 1000 / 1000 / 1000. On sait que le simulateur est buggué, mais comment avoir la certitude de ce que fait vraiment la CAF ? Déjà il y a eu un gros flou sur les abattements...

Un "insider" CAF peut-il confirmer ce qui est fait ou pas au niveau du système ?
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