Annulation location saisonière par propriétaire, remboursement ?
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 529 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Nous avons réservé depuis plusieurs mois une location dans une villa pour ce week end (2 nuits) pour 8 personnes avec l'intégralité payé à la signature du contrat 400 €.
Il se trouve qu'un des proches du propriétaire vient de nous contacter par téléphone pour nous indiquer que le propriétaire venait de décéder il y a quelques jours et que par conséquent tout le dossier est chez le notaire et que la villa ne peut plus être loué.
Du coup la location est annulée et le remboursement ne peut être effectuée que par la notaire. Autant dire que ça va prendre son temps probablement des mois. Le propriétaire n'a pas d'héritier, juste une maman très âgé semble t'il...
J'aimerais savoir si on peut se considérer dans un cas de figure où la location est annulée par le propriétaire et que nous sommes éligible au remboursement du double des arrhes versées ?
Je comprends le désarroi de la famille mais du coup nous sommes aussi le bec dans l'eau avec quelque chose de réserver depuis des mois et 400 € dans la nature...
Vous remerciant par avance de votre aide !!!
Nous avons réservé depuis plusieurs mois une location dans une villa pour ce week end (2 nuits) pour 8 personnes avec l'intégralité payé à la signature du contrat 400 €.
Il se trouve qu'un des proches du propriétaire vient de nous contacter par téléphone pour nous indiquer que le propriétaire venait de décéder il y a quelques jours et que par conséquent tout le dossier est chez le notaire et que la villa ne peut plus être loué.
Du coup la location est annulée et le remboursement ne peut être effectuée que par la notaire. Autant dire que ça va prendre son temps probablement des mois. Le propriétaire n'a pas d'héritier, juste une maman très âgé semble t'il...
J'aimerais savoir si on peut se considérer dans un cas de figure où la location est annulée par le propriétaire et que nous sommes éligible au remboursement du double des arrhes versées ?
Je comprends le désarroi de la famille mais du coup nous sommes aussi le bec dans l'eau avec quelque chose de réserver depuis des mois et 400 € dans la nature...
Vous remerciant par avance de votre aide !!!
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1 réponse
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire. Il a autorité pour vous rembourser.
Dans un cas normal, ce qui n'est pas votre cas, voici les consignes à suivre :
Mesures à prendre : si votre co-contractant ne vous rembourse pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Dans l'hypothèse où il obtempérerait pas, vous devriez alors vous tourner vers la justice. L'injonction de payer est la procédure la plus adaptée et la plus simple à mettre en oeuvre pour ce cas de figure.
>> Le vendeur ne veut pas vous rendre vos arrhes? Mettez le en demeure
pour le contraindre à vous rembourser.
Vous devez solliciter le remboursement du double des arrhes, même si le propriétaire n'est pas responsable au sens propre du terme. Il n'en reste pas moins vrai que vous êtes floué.
Insistez auprès du notaire et si cela tarde, voyez l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Prenez contact avec le notaire. Il a autorité pour vous rembourser.
Dans un cas normal, ce qui n'est pas votre cas, voici les consignes à suivre :
Mesures à prendre : si votre co-contractant ne vous rembourse pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Dans l'hypothèse où il obtempérerait pas, vous devriez alors vous tourner vers la justice. L'injonction de payer est la procédure la plus adaptée et la plus simple à mettre en oeuvre pour ce cas de figure.
>> Le vendeur ne veut pas vous rendre vos arrhes? Mettez le en demeure
pour le contraindre à vous rembourser.
Vous devez solliciter le remboursement du double des arrhes, même si le propriétaire n'est pas responsable au sens propre du terme. Il n'en reste pas moins vrai que vous êtes floué.
Insistez auprès du notaire et si cela tarde, voyez l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes toujours en discussion avec le notaire pour récupérer au minimum le remboursement de nos arrhes. Je vous tiendrais informé de l'avancement de mes démarches.
Merci encore !