Annulation location saisonière par propriétaire, remboursement ?
Torseur 06
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Rochat1
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8 juin 2016 à 18:10
8 juin 2016 à 18:10
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire. Il a autorité pour vous rembourser.
Dans un cas normal, ce qui n'est pas votre cas, voici les consignes à suivre :
Mesures à prendre : si votre co-contractant ne vous rembourse pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Dans l'hypothèse où il obtempérerait pas, vous devriez alors vous tourner vers la justice. L'injonction de payer est la procédure la plus adaptée et la plus simple à mettre en oeuvre pour ce cas de figure.
>> Le vendeur ne veut pas vous rendre vos arrhes? Mettez le en demeure
pour le contraindre à vous rembourser.
Vous devez solliciter le remboursement du double des arrhes, même si le propriétaire n'est pas responsable au sens propre du terme. Il n'en reste pas moins vrai que vous êtes floué.
Insistez auprès du notaire et si cela tarde, voyez l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Prenez contact avec le notaire. Il a autorité pour vous rembourser.
Dans un cas normal, ce qui n'est pas votre cas, voici les consignes à suivre :
Mesures à prendre : si votre co-contractant ne vous rembourse pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Dans l'hypothèse où il obtempérerait pas, vous devriez alors vous tourner vers la justice. L'injonction de payer est la procédure la plus adaptée et la plus simple à mettre en oeuvre pour ce cas de figure.
>> Le vendeur ne veut pas vous rendre vos arrhes? Mettez le en demeure
pour le contraindre à vous rembourser.
Vous devez solliciter le remboursement du double des arrhes, même si le propriétaire n'est pas responsable au sens propre du terme. Il n'en reste pas moins vrai que vous êtes floué.
Insistez auprès du notaire et si cela tarde, voyez l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
23 juin 2016 à 22:43
Nous sommes toujours en discussion avec le notaire pour récupérer au minimum le remboursement de nos arrhes. Je vous tiendrais informé de l'avancement de mes démarches.
Merci encore !