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Indemnités de départ volontaire de la fpe après disponibilité

YARIS68 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en disponibilité depuis le 7 octobre 2013 de la fpe.
Le poste que j'occupais a été supprimé après une restructuration de service au 1er janvier 2014.
J'ai créé mon auto-entreprise le 1er avril 2014.
Je souhaite aujourd'hui (7 juin 2016) bénéficier de l'indemnité de départ volontaire et démissionner.
Quels sont mes droits ?
Merci d'avance de vos réponses,
Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693

Mais j'aurais tendance à penser qu'au vu de votre disponibilité et la date de la restructuration, vous ne remplissiez pas les conditions mais posez directement la question aux ressources humaines.
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