Démission pendant congé maternité MAIS pour suivi de conjoint

a2choux Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 09:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 juin 2016 à 16:58
Bonjour,

Je suis enceinte de 3 mois, et mon mari vient de trouver un emploi à l'autre bout de la France. Je compte donc démissionner pour suivi de conjoint (afin de pouvoir toucher les allocations chômage), mais j'aimerai attendre le début ou la fin de mon congé maternité.

La loi dit également (si je ne me trompe pas) qu'il n'y a pas de préavis de démission pour une grossesse ou pendant un congé maternité.

Cependant sur ma lettre de démission, il faudra que j'écrive que je démissionne pour suivi de conjoint uniquement, et pas pour la grossesse ou le congé maternité, car sinon je risque de ne pas toucher les allocations non ?

Mais si je démissionne pour suivi de conjoint, est-ce que l'absence de préavis de démission s'applique toujours ? Ou est-ce que je vais devoir effectuer un préavis de 3 mois ?

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 juin 2016 à 10:06
Bonjour,

vous avez tous les éléments de réponse dans votre message, puisque vous souhaitez bénéficier du chômage (démission classique = pas de chômage) :

démission pour suivi de conjoint donc préavis.

Attention, pour être légitime, la démission doit être proche de l'événement professionnel, si vous attendez trop après la prise de poste de votre conjoint, la légitimité pourrait ne pas être acceptée.
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a2choux Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 10:13
Je vous remercie pour votre réponse !

Donc vous me confirmez que si je souhaite que ma démission corresponde à la fin de mon congé maternité, il faudra que j'effectue les 3 mois de préavis car je démissionnerai pour suivi de conjoint, et non pas pour fin de congé maternité, donc il faudra que j'envoie ma lettre 3 mois avant la fin de mon congé maternité, c'est bien ça ?

Quant au délai, le problème est qu'il n'y a aucune durée précisée dans les textes (si je ne me trompe pas), donc finalement ce sera à la bonne appréciation du conseiller Pôle emploi ? Si ma démission correspond à la fin de mon congé maternité, cela correspondra à 8 mois depuis la prise de poste de mon mari, pensez-vous que cela soit raisonnable ?

Je vous remercie.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 juin 2016 à 10:22
8 mois après la prise de poste, même si effectivement il n'y a pas de durée précisée, je pense que c'est beaucoup trop, vous risquez avoir des problèmes.

pour ne pas avoir à faire de préavis pour démission en raison d'une grossesse, deux possibilités, démissionner pendant la grossesse (donc si vous démissionnez en fin de congé maternité, cela ne fonctionnerait pas) soit pour élever son enfant, donc vous ne remplissez pas non plus les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1730
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a2choux Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
7 juin 2016 à 10:53
Je vous remercie pour ces informations, je vais essayer de contacter Pôle Emploi concernant le délai max à respecter.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 juin 2016 à 10:54
Je vous en prie.

Si vous en avez le temps, merci de nous faire le retour de la réponse de PE.
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a2choux Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
7 juin 2016 à 15:39
Je viens d'appeler Pôle emploi et je suis tombée sur une personne qui m'a dit qu'il n'y avait pas de délai max à respecter... J'ai l'impression que ça dépend vraiment du conseiller Pôle emploi.
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