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Cession de propriété?

vivi661980 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 09:57
vivi661980 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 10:16
Bonjour,
mon compagnon est en accession à la propriété, il rembourse actuellement son prêt immobilier, la maison dans laquelle nous vivons est donc à son seul nom.
Nous nous demandons comment faire pour que je figure aussi sur l'acte de propriété.
Nous sommes pacsés.
Je pense qu'il faut procéder à une cession d'une partie de la maison, mais quelle procédure et surtout le tarif?
Merci pour vos renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 juin 2016 à 09:59
Bonjour
La maison est à lui - il peut vous en vendre une partie mais il y aura des frais de notaire et la banque peut exiger le remboursement de son prêt dans ce cas.

Maintenant pourquoi voulez vous que la maison soit aussi à votre nom ?
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vivi661980 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 10:08
Cela fait 2 ans que nous sommes ensemble, et le remboursement du prêt à débuter il y a 1an et demi. Nous espérons bien passer le reste de notre vie ensemble, je contribue au paiement de cette maison depuis le début.
Si malheureusement il lui arrivait malheur, je me verrais mise à la porte par son ex femme, car la maison revient de droit à leurs enfants.
Je n'ai pas envie de payer une maison pour ne pas en profiter plus tard.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > vivi661980 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
Modifié par Poisson92100 le 7/06/2016 à 10:17
faite une donation au dernier vivant devant notaire !
Cela vous permettra en cas de veuvage d'opter pour l'usufruit +1/4 pleine propriété sans que les autres héritiers puissent s'y opposer
Plus généralement interrogez un notaire pour avoir ses conseils non pas pour vous vendre la moitié de la maison mais pour vous protéger en cas de décès de votre compagnon
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vivi661980 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 10:16
Merci, nous allons nous renseigner pour ça alors.
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