Taxes foncières et d'habitation
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Mariejau94
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 13:02
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A voir également:
- Taxes foncières et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
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doris33
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Bonjour,
si vous avez un RFR de 20 000 euros pour une part ou même pour une part et demie, il est largement au-dessus des barèmes permettant l'exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
si vous avez un RFR de 20 000 euros pour une part ou même pour une part et demie, il est largement au-dessus des barèmes permettant l'exonération.
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