Déclaration 2044 "obligatoire" pendant 3 ans ?
Cpapossible
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Cpapossible Messages postés 2 Statut Membre -
Cpapossible Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été obligée de remplir pour la 1ère fois une déclaration 2044 l'an passé car mes recettes brutes foncières dépassaient 15000 €.
Cette année, la situation a changé, mes recettes brutes sont inférieures à 9000 €, je rentre donc à nouveau de plein droit dans le champ d'application du régime micro foncier.
Puis-je revenir au "régime" micro foncier ou suis-je "bloquée" dans l'option Déclaration 2044 durant 3 ans sachant que je n'avais pas d'autre choix l'an passé ?
Ma question est justifiée par le paragraphe ci-dessous relevé sur la notice de la 2044 :
"Vous pouvez cependant décider d’opter pour le régime réel des revenus fonciers et déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n° 2044.
Cette option est irrévocable pendant trois ans et s’applique à l’ensemble
des revenus fonciers du foyer fiscal."
Merci d'avance pour vos réponses. :-)
J'ai été obligée de remplir pour la 1ère fois une déclaration 2044 l'an passé car mes recettes brutes foncières dépassaient 15000 €.
Cette année, la situation a changé, mes recettes brutes sont inférieures à 9000 €, je rentre donc à nouveau de plein droit dans le champ d'application du régime micro foncier.
Puis-je revenir au "régime" micro foncier ou suis-je "bloquée" dans l'option Déclaration 2044 durant 3 ans sachant que je n'avais pas d'autre choix l'an passé ?
Ma question est justifiée par le paragraphe ci-dessous relevé sur la notice de la 2044 :
"Vous pouvez cependant décider d’opter pour le régime réel des revenus fonciers et déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n° 2044.
Cette option est irrévocable pendant trois ans et s’applique à l’ensemble
des revenus fonciers du foyer fiscal."
Merci d'avance pour vos réponses. :-)
A voir également:
- Déclaration 2044 "obligatoire" pendant 3 ans ?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
Bonsoir,
non vous n'êtes pas bloqué 3 ans car il faut relever du micro foncier et avoir fait le choix du réel pour être bloqué 3 ans dans le système du réel
dans votre cas, vos recettes dépassant les 15 000 € en 2014, vous ne releviez donc pas du micro-foncier donc vous n'avez pas fait de choix de déclarer au réel : vous y étiez obligé
donc pour 2015, vos recettes étant inférieur à 15 000 €, vous avez le choix dans les options !!
non vous n'êtes pas bloqué 3 ans car il faut relever du micro foncier et avoir fait le choix du réel pour être bloqué 3 ans dans le système du réel
dans votre cas, vos recettes dépassant les 15 000 € en 2014, vous ne releviez donc pas du micro-foncier donc vous n'avez pas fait de choix de déclarer au réel : vous y étiez obligé
donc pour 2015, vos recettes étant inférieur à 15 000 €, vous avez le choix dans les options !!
Cpapossible
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise !