Départ suite congé d'habitation donné par le proprietaire

MD - Modifié par BmV le 6/06/2016 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:28
Bonjour,

Mon proprietaire m'a donné un congé d'habitation pour reprise de logement. Je voudrai partir avant la fin du préavis. D'apres l'article 15-I de la loi de 1989:

"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur."

Comment je dois notifier le proprietaire ? Quelle modele de lettre ? A partir de quelle date je ne paie plus mon loyer et charge ?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juin 2016 à 11:20
Bonjour
effectivement vous pouvez partir à toute date sans préavis (le préavis existe déjà via le bailleur)
Je vous conseil juste un RAr pour avoir une trace et vous accorder sur la date de remise des clés
Le loyer et les charges sont dus jusqu'au jours de remise de clés inclut
0
@Poisson92100

D'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Avez vous un exemple de lettre à envoyer dans ce cas ? Je pensais ecrire une lettre de type, je vous informe de mon départ suite à votre congé d'habitation...
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juin 2016 à 11:28
Tout à fait

"comme suite à notre conversation téléphonique je vous confirme mon départ effectif suite à votre congé pour vente à la date du XX
Je vous remercie de m'indiquer l'heure qui vous convient pour la remise des clés et l'EDL de sortie"
0