Falsification d'un bail de location

EVA - 6 juin 2016 à 10:30
 EVA - 6 juin 2016 à 11:32
Bonjour,
Mon fils dispose d'un bail de location signé et paraphé par les deux parties précisant un montant de loyer de 600€. Son propriétaire avait décidé qu'il lui paierait 900€ soit 300€ au noir... Les loyers ont toujours été payés sur la base de 600€. Le propriétaire a engagé une procédure de recouvrement par voie d'huissier à qui il a remis un bail falsifié comportant le montant de 900€. Un expert en graphologie a constaté la supercherie. L'huissier a pratiqué une saisie exécution provisoire ce qui a généré une décote du compte bancaire de mon fils qui est auto entrepreneur. Mon fils envisage une procédure en responsabilité professionnelle de l'huissier.
Pourriez-vous me donner votre avis. Je vous en remercie.
Courtoisement,

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 juin 2016 à 10:47
Bonjour,

Pour faux et usage de faux un dépôt de plainte est indispensable.

Mon fils envisage une procédure en responsabilité professionnelle de l'huissier.

C'est le propriétaire qui est fautif pas l'huissier.


Un expert en graphologie a constaté la supercherie.

Aucune valeur, c'est au juge de faire une demande d'expertise.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juin 2016 à 11:26
Plainte au pénal et au civil contre le bailleur...j'espère que votre fils à bien son original du bail
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Oui, mon fils est en possession de son bail original mentionnant 600€ et c'est d'ailleurs sur cette base qu'il règle ses loyers.
Je transmets à mon fils vos deux réponses.
Merci de vos précieux conseils.

EVA
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