Pacser et père de cette union

Résolu
Flexy - 6 juin 2016 à 09:28
 Flexy - 10 juin 2016 à 14:36
Bonjour,
Je suis arrivé en France il y a 3 ans et j'ai fais une demande d'asile entre temps j'ai rencontré une française et nous nous sommes pacser en octobre 2015 de cette union est né un enfant le 26 mai 2016 et le mois suivant je reçoit un refus de l'asile après trois ans d'attente .je ne sais alors si je dois faire un recours ou attendre de faire les papiers de mon enfant et avoir un titre de séjour en tant que parent d'enfant français . Je ne sais aussi ce qui va se passer si dans l'attente d établir les documents de mon enfant je peux recevoir une reconduite à la frontière je ne sais trop quoi faire.normalement j'ai pris un rdv pour le 30 /09 pour une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.Que faire ?

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 juin 2016 à 09:32
Bonjour,

en tant que parent d'enfant français.

Un enfant Français ne vous donnera aucun droit pour obtenir les papiers.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
6 juin 2016 à 09:35
ou attendre de faire les papiers de mon enfant et avoir un titre de séjour en tant que parent d'enfant français

bonjour
vous pouvez attendre longtemps car avoir un enfant ne donne aucun droit aucun papier, contrairement à ce que croient beaucoup e gens qui croient qu'il suffit de fabriquer un gosse pour avoir le droit de rester en France
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Flexy20 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
6 juin 2016 à 09:45
Merci de me le faire comprendre ainsi.mon enfant a été consu par amour et pas fabriquer comme vous le mentionnez.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 juin 2016 à 09:51
Oui votre cas n'est pas unique !
Mais votre demande est bien là !

pour une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
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Flexy20 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
6 juin 2016 à 10:22
Que dois je faire alors svp ?
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Ben > Flexy20 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
Modifié par Mani_ le 7/06/2016 à 15:11
Bonjour

Que dois je faire alors svp ?

Bien difficile de le dire..
Le mieux est de consulter des avocats avec votre dossier auprès d'associations spécialisées France Terre d'Asile, GISTI CIMADE et subsidiairement RESF

On ne peut pas vous dire s'il faut faire un recours sur un forum sans connaitre le fond du dossier et du refus, on ne croit pas à votre hsitoire, aux craintes de retour dans votre pays.

Mais attention aux délais pour l'aide juridictionnelle et introduire ce recours, de plus vous approchez des grandes vacances ..

La CNDA ne siège pas du 1er au 15 aout 2016.

Si vous avez eu un refus de l'OFPRA, en théorie, il faudrait faire un recours devant la CNDA, sinon la préfecture risque de vous délivrer un OQTF là dans quelques jours et elle peut aussi le faire en septembre quand vous présenterez votre demande.


J'attire votre attention que vous ne devez pas aller demander seul les documents de l'enfant cni cnf, ni aller seul en préfecture sans l'aide d'associations vu votre situation. On peut vous confisquer le passeport si vous avez reçu un OQTF.

Attention certaines mairies signalent en préfecture les parents étrangers qui font les demandes seuls, comme reconnaissance frauduleuse.
Et puis,si vous vous basez sur un pacs, il vous faut un an de preuves aux deux noms de vie commune continue en France quelle que soit sa date de signature.
Bail Impots banque...
et pour l'enfant français des preuves matérielles de participation à l'entretien et éducation de l'enfant. Les tickets de caisse ne sont pas vraiment admis. Plutôt livret A

La protection n'est que relative.
Bien souvent il faut attendre cinq ans.
L'expulsion est possible.

Cdt
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Flexy > Ben
10 juin 2016 à 14:36
Merci à vous .je suis daurenavent situé. Bien à vous
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