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Réevaluation du loyer oubliée

figaro - 5 juin 2016 à 21:45
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 6 juin 2016 à 12:18
Bonjour,
le loyer du locataire de mes parents n a jamais été réévalué. que peuvent ils faire ?
Peuvent ils réévaluer à la date anniversaire du bail en comparant les indices d'aujourd'hui et ceux d'il y a 10 ans ou 5 ans sans demander les loyers rétroactivement mais en repartant à ce jour avec un loyer corrigé?
J espere mettre bien fait comprendre et je vous remercie de votre réponse
Bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 juin 2016 à 11:41
oui application des indices actuel/il y a 10 ans, mais sans demander les montant antérieur à cette année
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 juin 2016 à 12:18
Bonjour,
Il faut que l'augmentation ait été prévue dans le contrat de bail.
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