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2 réponses
Bonjour
Jamais entendu parler d'un tel zonage sur une feuille cadastrale.
Tu es sûr que c'est une donnée cadastrale ou est-ce une donnée du plan d'occupation des sols ?
Jamais entendu parler d'un tel zonage sur une feuille cadastrale.
Tu es sûr que c'est une donnée cadastrale ou est-ce une donnée du plan d'occupation des sols ?
2356philippe
j'ai trouvé cela sur cadastre.gouv.fr, il peut effectivement s'agir d'une donnée de plan d'occupation des sols, mais dans ce cas, je n'ai rien trouvé non plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...