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Dette non remboursée entre particuliers, quels recours ?

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - Modifié par Ripileh le 29/12/2014 à 20:54
Ripileh - 15 juin 2015 à 15:01

Bonjour,

Au décès de ma grand-mère, j'ai hérité d'elle une maison que j'ai vendue.
En Avril 2005, j'ai prêté les 75000 euros de la vente de cette maison à mon beau-frère qui désespérait de pouvoir se mettre à con compte et vivre enfin un peu tranquille, côté finances.
Nous avons établi une reconnaissance de dette en bonne et due forme, qui stipulait que le prêt serait soldé par mon beau-frère au bout de 7 ans (En Avril 2012) (pas devant notaire, j'avais lu qu'une reconnaissance de dette en double exemplaire sous seing privé avait également valeur juridique).

Or durant ces 7 ans, au lieu de faire des économies afin de pouvoir me rembourser comme il s'y était engagé, mon beau-frère a vécu une vie de grand seigneur qui s'est soldée par la faillite de son entreprise.
La liquidation judiciaire a été clôturée début 2014 pour insuffisance d'actif. (Mon beau-frère n'a matériellement rien à son nom).

Début Janvier, il a pour projet de créer une auto-entreprise de maçonnerie (ou entreprise en SARL, je ne sais pas au juste).

Que me conseilleriez-vous afin que je me sente un peu "intelligente" dans cette affaire....?
-Jusqu'à présent, je dois l'avouer, je me sens tellement flouée, que mon intelligence est mise à mal à mes propres yeux... -

A voir également:

Reconnaissance de dette entre particulier non honorée
Contrat de location entre particulier - Guide
Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier

4 réponses

Réponse 1 / 4

jana62
29 déc. 2014 à 21:11

Bonsoir,

je vous suggère de voir un avocat, il y a des consultations gratuites dans toutes les villes!
bon courage,
cdlt

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1
29 déc. 2014 à 22:02

Merci pour votre attention et votre conseil, jana62. Je me demandais justement quel professionnel d'un avocat ou d'un notaire il valait mieux que je consulte dans cette affaire.
Me voilà éclairée.:)
Je vais me renseigner sur internet concernant les consultations gratuites d'avocats sur ma ville.
MERCI encore !
Bonne fin d'année. :)

Réponse 2 / 4

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
30 déc. 2014 à 09:12

Bonjour,

Votre beau-frêre possède-t-il des biens?

Il est possible de faire une hypothèque sur ses biens personnels. Ce sont des frais, mais il ne pourra pas vendre son bien sans vous en rembourser la contre-partie...

C'est une solution si vous ne voulez pas le saisir sur ses biens immédiatement.

Un avocat saura vous conseiller.

Cordialement

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1
30 déc. 2014 à 18:49

Non, mon beau-frère ne possède rien justement....Même pas de véhicule à son nom....
Lorsqu'il s'est marié il y a 2 ans, il l'a fait sous séparation de bien, donc l'appartement qui est à son épouse le reste, lui n'a rien, d'où la clôture de sa liquidation judiciaire "pour insuffisance d'actif".
Les seules choses sur lesquelles je pourrais compter pour être remboursée de quelque chose, c'est ce qu'il pourrait toucher de l'affaire qu'il a en cours avec les Prudhommes -Mais là non plus rien n'est encore jugé ni gagné, mon beau-frère a mis un ancien employeur aux Prudhommes pour fautes X, or cet employeur a pris la retraite, son affaire a été reprise.....les choses risquent de traîner...Un nouveau jugement est prévu le 6 Mars prochain qui peut être renvoyé en appel....-

Je me dis que si mon beau-frère ouvre une auto-entreprise je peux avoir des droits dessus en tant que créancière....Mais s'il ouvre une SARL, je ne pense pas avoir de droits sur quoi que ce soit.

Bref, je pense qu'un avocat pourra m'éclairer si je peux avoir un quelconque recours face à quelqu'un qui ne possède rien en son nom....
Il ne va quand même pas rester à ne rien avoir indéfiniment....^^
Un avocat me dira s'il y a une date de péremption à mon prêt....
J'ai des enfants, ce serait triste que ces 75000 euros soient perdus comme ça....

Mais bon....
Qui vivra verra.

Dans tous les cas, le 5 Janvier, j'appelle ce cabinet d'avocats pour savoir si je peux obtenir une consultation gratuite.

Bonne fin d'année à tous en attendant.
Et Merci

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
30 déc. 2014 à 20:15

Si c'est votre beau-frêre, donc il est marié avec votre soeur? Elle en pense quoi?
....vous n'êtes pas obligé de répondre....

jana62 > Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
30 déc. 2014 à 21:35

bonsoir
les consultation gratuites ne sont pas dans les cabinets mais dans les CCAS ou centres sociaux,
appelez votre mairie et demandez où ont lieu ces permanences.
Dans les cabinets d'avocats, il n'y a pas de consultation gratuite,

cdlt

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1 > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
Modifié par Ripileh le 30/12/2014 à 22:03

Bonsoir jana,
J'ai dû appeler un CCAS alors, je me suis mal exprimée : J'ai tappé "consultations gratuites avocat Béziers" et j'ai appelé le numéro qui s'affichait. Mais je n'ai pas lu les détails du lieu appelé car le répondeur me disait qu'ils étaient fermés jusqu'au 5 Janvier...:)

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1 > Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
30 déc. 2014 à 22:05

mpmp93,

Non, il n'est pas marié avec ma soeur, c'est le frère de mon mari, nous n'avons aucun lien de sang avec son épouse.

Réponse 3 / 4

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1
29 janv. 2015 à 16:44

Voilà, j'ai rencontré une avocate conseil (je n'ai rien eu à débourser).
Elle était très à l'écoute et m' a proposé de m'aider en envoyant à mon beau-frère, dans un premier temps, une lettre recommandée de mise en demeure de me rembourser (ce qu'il ne pourra pas faire, puisqu'il n'a pas de travail ni rien à son nom).
Dans un second temps, comme nous ne sommes pas imposables, l'avocate m'a proposé de m'aider à monter un dossier d'aide juridique afin de porter ensuite cette affaire en justice ce qui nous permettrait d'avoir des droits sur les éventuelles rentrées d'argent de mon beau-frère s'il en déclare un jour, et que cette dette soit remboursée au fil du temps.
Mon mari a prévenu son frère qu'il allait recevoir cette lettre recommandée qui visait à authentifier le non remboursement de sa dette à ce jour, et à nous couvrir par ce biais.

Par contre, avant d'aller aux tribunaux, je me demandais : Si mon beau-frère consent à ouvrir une auto-entreprise de maçonnerie et à déclarer des revenus. Est-ce qu'une banque pourrait lui prêt 70000 euros afin qu'il nous rembourse sa dette ?
Ou ce n'est pas envisageable...?
Parce que si c'est possible qu'une banque consente un prêt de cette somme pour rembourser un prêt entre particuliers, je me dis qu'avant de porter cette affaire devant les tribunaux, mon mari et moi pourrions peut-être faire cette suggestion à mon beau-frère et l'aider dans un premier temps, afin que "l'argent rentre", à trouver des chantiers, à gérer ses comptes, devis et règlements clients....Ce qu'il ne semble pas savoir faire correctement.
-Mais je ne sais pas si c'est possible, qu'une banque prête 70k pour rembourser un prêt entre particuliers...-
Si c'est pas possible, je lâche l'idée, même si je la trouvais intéressante pour pouvoir avancer sans tribunaux....
Si quelqu'un sait...
:)

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
29 janv. 2015 à 17:06

Bonjour,

Vous dites: "Est-ce qu'une banque pourrait lui prêt 70000 euros afin qu'il nous rembourse sa dette ?"

Vous plaisantez?

Une banque prête:
- s'il y a des revenus réguliers,
- s'il y a un patrimoine en garantie,

Sinon, RIEN! Il faut pas rêver.....

Mon avis - il n'engage que moi - votre beau-frêre ne va certainement pas se "casser les bras" juste pour vous. Vous le voyez rentrer 2000€/mois et garder pour lui le SMIC? Il va le faire 3, mettons 6 mois, puis il va arrêter!

Je vais vous dire ce qui va se passer. Il va aller en justice. Dialogue:
- le juge: Mr le beau-frêre, vous gagnez combien?
- moi? rien, j'ai juste 450€ de RSA.....
- combien pouvez-vous rembouser?
- euhhh..... 50€ / mois
- mme Ripileh, acceptez-vous de recevoir 50€/mois?
.......

Il faut avoir la tête sur les épaules. 70000 sur 20 ans, sans intérêt, c'est un peu moins de 300€ / mois, soit le seuil d'endettement d'un smicard....

Votre beauf est un flambeur. Dès qu'il aura des sous, il va "investir" et vous aurez du mal, beaucoup de mal à récupérer les sous.

Déjà, quand vous avez prêté les 75000€, vous regardiez pas ses affaire? Son train de vie? Il doit bien en rester quelque chose? Une grosse voiture? Des meubles?

A+

Bonsoir,

vous avez raison, lorsque j'ai posé la question à l'avocate, elle m'a dit que mon beau-frère ne possédant rien (même pas une voiture à son nom), aucune banque ne lui prêterait même avec un CDI.
Donc bon. Dans un premier temps, l'avocate envoie une lettre recommandée avec AR au frère de mon mari pour lui demander de régler ce qu'il me doit -Cette lettre sera le premier pas nécessaire, si je veux porter ensuite cette affaire en justice-

Et si un jour, comme vous le dites, mpmp93, mon beau-frère "investit" dans un bien immobilier par exemple, si l'affaire a été enregistrée en justice, j'aurai des droits sur cet investissement, à concurrence du montant de la dette.
-D'après ce que j'ai compris-

Si je meurs avant d'avoir été remboursée, eh bien je laisserai ce litige juridique en héritage à mes enfants. A eux trois, je gage qu'ils sauront gérer le port de ce flambeau, et qui sait, récupérer un jour la totalité de la somme dûe....Dans 40 ans peut-être...Mais la récupérer.

Avoir confié cette affaire entre les mains d'une avocate me soulage aujourd'hui.
Jusque là, la rancoeur, l'indignation, la colère m'empoisonnaient régulièrement la vie.
Je me suis souvent dit que mon beau-frère avait de la chance que je ne sois pas sicilienne, car il serait dix pieds sous terre à l'heure qu'il est tellement je me sentais bafouée par ses comportements.
Aujourd'hui, j'ai enfin lâché l'affaire comme on dit. Je fais par contre ce que j'ai à faire pour ne plus ME lâcher.

Cordialement

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
31 janv. 2015 à 22:59

Bonsoir,

La seule chose que vous pouvez faire, c'est exiger un droit de supervision de ses affaires. Demandez à votre avocat comment ficeler ça juridiquement pour que ce soit légal, par exemple une participation de 1% dans sa société.

Dans ce cas, il crée une SARL et vous devenez participante non gérante à hauteur de 1% avec droit de regard sur les actes de gestion.

Ca vous oblige, pour une SARL à 1000€ de capital de remettre "au pot" 10€, mais c'est pour la forme... Mais vous aurez légalement le droit de consulter les comptes, factures, devis, etc.... et voir s'il repart dans le mur. A fortiori, en l'aidant à faire "de bons choix", ça permettrait de renflouer financièrement, donc d'apurer la dette à votre égard.

A+

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 1
2 mars 2015 à 13:18

Mon beau-frère devait rembourser la totalité de mon prêt le 11 Avril 2012 ce qu'il n'a pas fait.
A côté de ça, il reste muet, ne répond plus aux appeles téléphoniques de mon mari ni aux lettre recommandées que lui a envoyées l'avocate, pendant ce temps sa femme et son fils sont à Nouméa le voyage payé par mon beau-frère -donc par moi-.....Etc etc....
J'ai posé la question par écrit à mon avocate, mais peut-être me répondrez-vous avant elle, car elle est surchargée de travail :
Auprès de qui porte-t-on plainte pour abus de confiance ? Auprès de la justice ou de la police ?
Je pense que c'est auprès de la justice, mais dans le doute....
Parce que franchement, "abus de confiance", ce sont les mots qu'il me manquait pour qualifier ce que j'ai vécu depuis que j'ai prêté cette somme d'argent au frère de mon mari !
Ah oui, c'est vraiment ça.
Pffff

Ripileh
15 juin 2015 à 15:01

Bonjour,

Quelques nouvelles de mon affaire :

L'avocate que j'avais rencontrée sur vos conseils lors d'une consultation gratuite, m'aide à présent dans mon affaire.
Nous venons de recevoir l'ordonnance d'injonction de payer de la part du Tribunal de grande instance.
Un huissier doit signifier maintenant cette ordonnance à mon débiteur, le frère de mon mari.
Et DIIIING ! Quelqu'un de la famille de mon mari vient de lui apprendre que son frère venait de partir pour Nouméa, devait revenir début Juillet, mais qu'il resterait peut-être là-bas.
HA HA !
Donc l'huissier ne pourra pas remettre cette ordonnance "à personne" c'est à dire directement à mon beau-frère (j'ai envie d'écrire "ex" beau-frère, cet homme n'est plus rien pour moi à l'heure qu'il est)

"Un jour à la fois", vraiment, pour ceux qui développeraient ulcère, cancer ou truc tordu du genre face aux agissements de débiteurs sans scrupules, utilisez cette phrase pleine de sagesse, ne vous rendez pas malade. !
foi de moi. !
Je m'y emploie jour après jour, à conserver ma santé. !
Parce qu'honnêtement : CHACUN POUR SOI ET DIEU POUR TOUS !
"Moi d'abord" "charité bien ordonnée commence par soi même" etc....Sont des préceptes auxquels je m'emploie à ouvrir mon esprit et mon coeur à présent.
Franchement. ^^
Quand tu vois ce que certains font de l'aide que tu leur apportes....^^
ils peuvent bien aller mourir la bouche ouverte. : Si j'ai de l'eau, elle est d'abord pour moi à présent. Je verrai s'il m'en reste après avoir étanché ma soif.
J'ai été élevée dans le précepte de "c'est dans l'oubli de soi que l'on trouve"
Balivernes ! : Avant de pouvoir s'oublier, encore faut-il s'être trouvé. !
Et je me trouve en oubliant les autres, pour l'instant.
Comme à travers cette affaire portée en justice.
Jamais je n'aurais pensé "traîner" quelqu'un que j'aimais bien en justice jusque là.
Mais c'est les autres ou moi à présent.
C'est bête à vivre, mais dans un monde où la plupart des personnes ne savent que tirer la couverture à eux....Comment faire autrement....?

Enfin voilà.
Je vous ai donné quelques nouvelles.:)
Si ça peut donner un peu de courage à se sentir moins seuls à d'autres dans le même cas que moi.....tant mieux ! :)

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