RSA et Aide familiale parentale - Impots
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LalyLili
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samedi 4 juin 2016
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4 juin 2016 à 20:01
bessy - 4 sept. 2017 à 16:17
bessy - 4 sept. 2017 à 16:17
A voir également:
- RSA et Aide familiale parentale - Impots
- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
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sarah2012
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vendredi 3 février 2012
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21 octobre 2018
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6 juin 2016 à 08:00
6 juin 2016 à 08:00
Bonjour,
Si vous hébergez votre fille et votre petit enfant, vous êtes en droit de déduire une pension alimentaire en nature pour eux deux, au prorata du nombre de mois concerné dans l'année.
Votre fille devra à son tour déclarer les pensions en nature aux impôts.
Chacune de vous devra préciser sur la déclaration qu'il s'agit d'une pension alimentaire en nature.
Puisque votre fille n'a commencé à être hébergée qu'en décembre 2014, vous ne pouvez déduire pour 2014 que le montant annuel autorisé/12, pour obtenir le montant correspond à un mois de présence pour 2014 (peu importe la date d'arrivée, le mois complet est retenu).
Vous pourrez déduire le forfait annuel complet que pour la déclaration de revenu 2015.
Et ce n'est que pour la déclaration 2016, que vous pourrez ajouter celle de votre petit enfant.
Cette pension en nature ne doit pas être indiquée sur la déclaration trimestrielle RSA.
La Caf en tiendra compte via l'avis d'imposition de votre fille.
Le montant de la pension en nature déclaré ne sera pas déduite du rsa de votre fille. La caf déduira simplement un forfait logement puisqu'elle est hébergée à titre gratuit.
Même hébergée, votre fille n'a pas à déclarer vos revenus sur sa déclaration d'impôt et vous idem, vous appartenez chacune à un foyer distinct.
Il arrive que la caf se mélange les pinceaux et déduise le montant de la pension alimentaire en nature. Il faudra alors leur préciser qu'il s'agit d'une pension en nature et non en numéraire.
Cordialement
Si vous hébergez votre fille et votre petit enfant, vous êtes en droit de déduire une pension alimentaire en nature pour eux deux, au prorata du nombre de mois concerné dans l'année.
Votre fille devra à son tour déclarer les pensions en nature aux impôts.
Chacune de vous devra préciser sur la déclaration qu'il s'agit d'une pension alimentaire en nature.
Puisque votre fille n'a commencé à être hébergée qu'en décembre 2014, vous ne pouvez déduire pour 2014 que le montant annuel autorisé/12, pour obtenir le montant correspond à un mois de présence pour 2014 (peu importe la date d'arrivée, le mois complet est retenu).
Vous pourrez déduire le forfait annuel complet que pour la déclaration de revenu 2015.
Et ce n'est que pour la déclaration 2016, que vous pourrez ajouter celle de votre petit enfant.
Cette pension en nature ne doit pas être indiquée sur la déclaration trimestrielle RSA.
La Caf en tiendra compte via l'avis d'imposition de votre fille.
Le montant de la pension en nature déclaré ne sera pas déduite du rsa de votre fille. La caf déduira simplement un forfait logement puisqu'elle est hébergée à titre gratuit.
Même hébergée, votre fille n'a pas à déclarer vos revenus sur sa déclaration d'impôt et vous idem, vous appartenez chacune à un foyer distinct.
Il arrive que la caf se mélange les pinceaux et déduise le montant de la pension alimentaire en nature. Il faudra alors leur préciser qu'il s'agit d'une pension en nature et non en numéraire.
Cordialement
Bonsoir,
Je ne serai pas capable de vous répondre pour la partie impôt, mais pour la partie CAF oui.
Si vous déclarer une pension versé à votre fille, elle doit la déclaré pour son RSA.
En tout état de cause, si elle n'a aucune ressources, la CAF lui a versé le montant maxi du RSA. Mais si vous déclarez avoir versé une pension la CAF réclamera un trop perçu à votre fille car elle aura déclaré aucune ressources alors qu'elle aurait du indiquer la pension.
Je ne serai pas capable de vous répondre pour la partie impôt, mais pour la partie CAF oui.
Si vous déclarer une pension versé à votre fille, elle doit la déclaré pour son RSA.
En tout état de cause, si elle n'a aucune ressources, la CAF lui a versé le montant maxi du RSA. Mais si vous déclarez avoir versé une pension la CAF réclamera un trop perçu à votre fille car elle aura déclaré aucune ressources alors qu'elle aurait du indiquer la pension.
Effectivement, dès lors que vous déclarez aux Impôts (vous et votre fille), cette somme doit être déclarée sur les DTR RSA.
Vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal d'un côté, mais pénalisez votre fille de l'autre.
A voir mais je pense que vous êtes perdante au finale (sauf si cela vous permet de changer de tranche fiscale, et encore). Malheureusement je ne peux pas vous en dire plus à ce sujet.
Vous bénéficiez donc d'un avantage fiscal d'un côté, mais pénalisez votre fille de l'autre.
A voir mais je pense que vous êtes perdante au finale (sauf si cela vous permet de changer de tranche fiscale, et encore). Malheureusement je ne peux pas vous en dire plus à ce sujet.
Stephyy63
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mardi 18 février 2014
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19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 04:03
19 janv. 2017 à 04:03
Bonjour
Qu avez vous fait finalement et quel impact cela a t il eu sur le RSA de votre fille.
Merci
Qu avez vous fait finalement et quel impact cela a t il eu sur le RSA de votre fille.
Merci
Bonjour Stephyy63,
Vu la question, j'imagine que vous pouvez être concerné par cette problématique.
Alors juste un conseil : attention à la réponse que vous obtiendrez. Pour suivre de très très très près des dossiers identiques en ce moment, je peux vous assurer que les choses sont difficilement "affirmables". Quel que soit le sens de la réponse.
Même un changement de président de TA peut avoir un gros impact, alors vous imaginez au niveau des départements...
Le Conseil d’Etat (3 octobre 2016, n° 391211) a indiqué qu’en l’absence de disposition règlementaire spécifique, les pensions alimentaires versées en nature doivent être prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active, sur la base de leur valeur réelle : « Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l'exclusion de l'usage privatif d'un jardin ; que si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être évalués sur la base de leur valeur réelle ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur de droit en jugeant que l'autorité administrative avait pu, à bon droit, tenir compte, pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité active, des pensions alimentaires qu'il percevait en nature ».
Et même là, qd on connait la complexité de certains dossiers, impossible de transposer à toutes les situations.
Vu la question, j'imagine que vous pouvez être concerné par cette problématique.
Alors juste un conseil : attention à la réponse que vous obtiendrez. Pour suivre de très très très près des dossiers identiques en ce moment, je peux vous assurer que les choses sont difficilement "affirmables". Quel que soit le sens de la réponse.
Même un changement de président de TA peut avoir un gros impact, alors vous imaginez au niveau des départements...
Le Conseil d’Etat (3 octobre 2016, n° 391211) a indiqué qu’en l’absence de disposition règlementaire spécifique, les pensions alimentaires versées en nature doivent être prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active, sur la base de leur valeur réelle : « Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l'exclusion de l'usage privatif d'un jardin ; que si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être évalués sur la base de leur valeur réelle ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur de droit en jugeant que l'autorité administrative avait pu, à bon droit, tenir compte, pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité active, des pensions alimentaires qu'il percevait en nature ».
Et même là, qd on connait la complexité de certains dossiers, impossible de transposer à toutes les situations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2017 à 04:01
Comment declarer que c est en nature au impots il n y a pas de case prévu a cet effet?
Comment être sur que la caf n en tienne pas compte vu les autres commentaires?
Merci
4 sept. 2017 à 16:17