Statut de l'aide financière d'un fils à sa mère
Michel Moncel
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4 juin 2016 à 10:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 juin 2016 à 11:53
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
15 037
4 juin 2016 à 11:53
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bonjour
la somme versée par son fils correspond à une pension alimentaire.
Elle doit etre déclarée en tant que telle sur sa déclaration de revenu ( case 1AO)
cette somme versée sera prise en compte effectivement pour le calcul de son ASS et de son APL
Pour l'ASS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
APL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
la somme versée par son fils correspond à une pension alimentaire.
Elle doit etre déclarée en tant que telle sur sa déclaration de revenu ( case 1AO)
cette somme versée sera prise en compte effectivement pour le calcul de son ASS et de son APL
Pour l'ASS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
APL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006