Remboursement timbre fiscale
Nooun78970
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour
Alors j'ai acheté un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros pour refaire ma carte d'identité et vu que je l'ai retrouver il me sert du coup a rien seriez vous a qui s'adresser pour se faire rembourser
Alors j'ai acheté un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros pour refaire ma carte d'identité et vu que je l'ai retrouver il me sert du coup a rien seriez vous a qui s'adresser pour se faire rembourser
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr que si qu'ils peuvent être repris !
Il faut s'adresser au Centre des Finances Publiques dont on dépend et demander la procédure à suivre .
Si mes souvenirs sont bons, il faut faire un courrier en expliquant pourquoi on souhaite être remboursé de ce timbre, et avec ce courrier, on joint un RIB et le timbre .