Remboursement timbre fiscale
Nooun78970
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tof51430 - 4 juin 2016 à 18:13
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4 juin 2016 à 18:13
Bien sûr que si qu'ils peuvent être repris !
Il faut s'adresser au Centre des Finances Publiques dont on dépend et demander la procédure à suivre .
Si mes souvenirs sont bons, il faut faire un courrier en expliquant pourquoi on souhaite être remboursé de ce timbre, et avec ce courrier, on joint un RIB et le timbre .