Huissier menace saisie meubles

Ambre03200 Messages postés 4 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour juste une petite question j'ai un huissier qui doit venir pour faire un inventaire sauf que tout se que j'ai on me la donner mais je n'ai pas de justificatif peut il quand-même prendre mes meubles merci pour vos réponses

1 réponse

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si on vous les a donnés ils sont a vous donc saisissables
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    1. Ambre03200 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Même se qu'on m'a preter
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Si on vous a prêté des affaires il faut le prouver
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    3. Ambre03200 Messages postés 4 Statut Membre
       
      J'ai pas de facture
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    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Donc l'huissier saisira ce qui l'interesse
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