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Huissier menace saisie meubles

Ambre03200 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 09:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 juin 2016 à 11:57
Bonjour juste une petite question j'ai un huissier qui doit venir pour faire un inventaire sauf que tout se que j'ai on me la donner mais je n'ai pas de justificatif peut il quand-même prendre mes meubles merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 juin 2016 à 12:16
Si on vous les a donnés ils sont a vous donc saisissables
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Ambre03200 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
4 juin 2016 à 13:59
Même se qu'on m'a preter
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 juin 2016 à 15:47
Si on vous a prêté des affaires il faut le prouver
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Ambre03200 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
4 juin 2016 à 21:21
J'ai pas de facture
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 juin 2016 à 11:57
Donc l'huissier saisira ce qui l'interesse
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