Arrhes et Acompte
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SHINKENKEN
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fred.ml Messages postés 18638 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fred.ml Messages postés 18638 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai versé des arrhes ou acompte ( je ne sais pas) lors d'une inscription à une salle de sport . Malheureusement, je n'ai pas pu me rendre dans cet établissement ayant été opérée le mois suivant et n'ai pas pu m'y rendre de l'année mon état de santé ne me le permettant pas. Qu'en advient-t-il de cet argent?? Si je m'inscris à nouveau dans cet établissement l'argent versé peut-il servir ?
Merci pour votre réponse
j'ai versé des arrhes ou acompte ( je ne sais pas) lors d'une inscription à une salle de sport . Malheureusement, je n'ai pas pu me rendre dans cet établissement ayant été opérée le mois suivant et n'ai pas pu m'y rendre de l'année mon état de santé ne me le permettant pas. Qu'en advient-t-il de cet argent?? Si je m'inscris à nouveau dans cet établissement l'argent versé peut-il servir ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Arrhes ou acompte, l'argent est forcément perdu.
Le seul problème est :
- si vous avez versé des arrhes, vous n'avez rien d'autre à payer pour l'année dernière ;
- si vous avez versé un acompte, vous êtes obligé de payer le complément que vous n'avez pas encore versé pour l'année dernière.
Après rien n'interdit d'essayer de négocier, pas contre rien n'oblige la société s'accepter votre proposition.
CB
Arrhes ou acompte, l'argent est forcément perdu.
Le seul problème est :
- si vous avez versé des arrhes, vous n'avez rien d'autre à payer pour l'année dernière ;
- si vous avez versé un acompte, vous êtes obligé de payer le complément que vous n'avez pas encore versé pour l'année dernière.
Après rien n'interdit d'essayer de négocier, pas contre rien n'oblige la société s'accepter votre proposition.
CB
Bonjour, si cette histoire date de l'année dernière cela fait un peu pour réagirai.
Généralement les salles de sport consentent des "arrangements" qui sont précisés dans les conditions générales de vente. Comme vous avez souscrit un contrat abonnement ou autre et que vous n'avez pu vous y rendre a cause d'un problème médical il y a parfois la possibilité d'interrompre l'abonnement, de le mettre en suspend le temps que vous puissiez revenir, donc au final il faut voir aves la salle de sport et les conditions générales de vente.
Fred.ml
Généralement les salles de sport consentent des "arrangements" qui sont précisés dans les conditions générales de vente. Comme vous avez souscrit un contrat abonnement ou autre et que vous n'avez pu vous y rendre a cause d'un problème médical il y a parfois la possibilité d'interrompre l'abonnement, de le mettre en suspend le temps que vous puissiez revenir, donc au final il faut voir aves la salle de sport et les conditions générales de vente.
Fred.ml
La législation juridique et financière évolue en permanence...