Rachat de parts dans le cadre d'une indivision
nadinebos
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 juin 2016 à 11:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 juin 2016 à 11:05
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lucini
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5 juin 2016 à 11:05
5 juin 2016 à 11:05
Bonjour
"Je souhaiterai payer à monsieur une soulte de 40 000 avec son accord ( travaux investis) ) "
Quel le montant des travaux investis par Monsieur dans le bien indivis ?
C'est la valeur vénale en 2016 qu'il convient de prendre et pas forcément le prix d'acquisition de 350 000 € hors frais.
En outre il faut un accord entre vous sur la valeur de la maison au moment de ce rachat de parts. ce n'est pas le notaire qui va fixer le valeur de la villa.
Les frais d'acquisition (5.8 % )sont perdus pour chaque indivisaire au prorata des droits de détention 70.1 % - 29.9%
Apport personnel Mme 170 000 €
Apport personnel Mr 31 200 €
Sur la base de 360 000 € si c'est sa valeur vénale 2016.
Valeur nette de chacun
360 000 € X 29.9 % = 107 640 € - 84 500 € = 23 140 €
360 000 € X 70.1 % = 252 360 € - 84 500 € = 167 860 €.
Votre part nette dans l'indivision correspond à votre apport personnel initial mois frais acquisition.
Le montant de la soulte que vous envisagez serait de 40 000 € il convient d'ajouter la reprise du solde de l'emprunt de MR soit 84 500 € cout total 124 500 € à votre charge.
l'écart entre 23 140 € et 40 000 € cela correspond-t-il aux travaux de Mr ?.
Le temps passé ne peut pas être pris en compte seul cout des matériaux ( facture)
Le rachat des parts de MR n'est possible que vous êtes d'accord sur les modalités.
les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale de la villa sans déduction de l'emprunt en cours.
Voir les frais éventuels de la banque.
Cordialement
"Je souhaiterai payer à monsieur une soulte de 40 000 avec son accord ( travaux investis) ) "
Quel le montant des travaux investis par Monsieur dans le bien indivis ?
C'est la valeur vénale en 2016 qu'il convient de prendre et pas forcément le prix d'acquisition de 350 000 € hors frais.
En outre il faut un accord entre vous sur la valeur de la maison au moment de ce rachat de parts. ce n'est pas le notaire qui va fixer le valeur de la villa.
Les frais d'acquisition (5.8 % )sont perdus pour chaque indivisaire au prorata des droits de détention 70.1 % - 29.9%
Apport personnel Mme 170 000 €
Apport personnel Mr 31 200 €
Sur la base de 360 000 € si c'est sa valeur vénale 2016.
Valeur nette de chacun
360 000 € X 29.9 % = 107 640 € - 84 500 € = 23 140 €
360 000 € X 70.1 % = 252 360 € - 84 500 € = 167 860 €.
Votre part nette dans l'indivision correspond à votre apport personnel initial mois frais acquisition.
Le montant de la soulte que vous envisagez serait de 40 000 € il convient d'ajouter la reprise du solde de l'emprunt de MR soit 84 500 € cout total 124 500 € à votre charge.
l'écart entre 23 140 € et 40 000 € cela correspond-t-il aux travaux de Mr ?.
Le temps passé ne peut pas être pris en compte seul cout des matériaux ( facture)
Le rachat des parts de MR n'est possible que vous êtes d'accord sur les modalités.
les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale de la villa sans déduction de l'emprunt en cours.
Voir les frais éventuels de la banque.
Cordialement