Saisie Amende [Résolu]

ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 16:08 - Dernière réponse : ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 17:25
Bonjour,
merci pour votre attention,
Voilà mon problème, suite à l'accumulation d'amendes de stationnement, je dois une grosse somme d'argent au T.public.
J'ai eu un commandement de payer le 20 mars 2015, j'ai essayé de négocier mais en vain. J'ai eu 3 saisie bancaires en 1 mois et demi.
Plusieurs mois après ils ont mis en place une saisie sur salaire, j'ai donc laissé faire et arrêter toutes négociations. J'ai ensuite changé d'emploi, je leur ai adressé une demande d'avis de situation pour savoir combien il restait à payer, car j'ai réalisé un dossier de surendettement. Il ne m'ont pas laissé le temps de leur regler quoi que ce soit ils sont revenus pour saisir mon salaire chez mon nouveau employeur.
Et là ils ont tenté une saisie sur salaire le 31 mai, il n'y avait pas les fonds et donc j'ai eu environ 110€ de frais bancaire.
Ont-il 'le droit' sachant qu'il récupère déjà de l'argent sur mon salaire ????
(je sais qu'en surendettement les amendes ne pas inclus mais sont prise en compte seulement pour les mensualités de remboursement)
Je sais plus quoi faire avec eux ils sont en train de me couler, ils ne m'ont accordée aucune grâce pour des amendes pendant une hospitalisation d'une semaine et demi.
Mise à part l'ATD en 2015 je n'ai reçu d'autre courriers de leur part.
Je remets pas en cause le fait de leur devoir de l'argent mais là ils poussent à bout ils savent que je suis en surendettement ils pourraient me laisser respirer enfin au moins mon compte là c'est trop ma situation s'aggrave je sais plus quoi faire...
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Merci
Bonjour ,

le Trésor public est prioritaire ; en fait il représente la collectivité et n'a pas le droit de "grâce " comme les anciens rois .
Cela arrive à tout le monde d'attraper un PV...mais en général , on fait ensuite plus attention .En accumulant les amendes , vous avez montré que vous vous en moquiez ...
Il y a deux sortes de cas d'impunité : soit vous êtes assez riche pour payer sans gêne , soit....vous vous dites que vous serez trop pauvre pour pouvoir régler .
J'ai un parent qui est scandalisé parce que son permis lui a été retiré au troisième excès de vitesse.....il pense qu'on l'empêche de travailler , il ne peut plus se déplacer et le repasser sera trop cher !
Je vous asure qu'il ne s'agit pas de morale mais de faits . Vous n'aurez aucune indulgence de la part du Trésor public .

Je vous souhaite bon courage .

Merci Charles 3

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ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 17:18
Je vois..
Mais il me semble que pour la même créance ils ne 'peuvent' pas cumuler la saisie sur la salaire en cours + une saisie bancaire..?
Je compatis à son retrait de permis.. Les lois routière sont devenues draconiennes...

Merci pour votre réponse sans avoir prêter de jugement..
Marley > ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 17:20
Toutes les saisies sont possibles et cumulables, c'est le but du recouvrement forcé.
ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 17:25
Merci Marley,
Eh bien en tout cas c'est super dur à gérer.. Avec leur méthodes j'ai l'impression d'avoir la dette de la France qui repose sur mes épaules... (ironie, bien entendu...)
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