Invalidité et emploi
DELOUTE Jean-Pierre
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2 juin 2016 à 05:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 juin 2016 à 10:13
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rosieres1
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2 juin 2016 à 10:13
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Bonjour,
La régle du salaire de comparaison est définie précisément par l'article R341-17 du code de la sécurité sociale
lire également ceci dernier § :http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/droits-et-aides/prestations/article/pension-d-invalidite
La régle du salaire de comparaison est définie précisément par l'article R341-17 du code de la sécurité sociale
lire également ceci dernier § :http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/droits-et-aides/prestations/article/pension-d-invalidite
La législation juridique et financière évolue en permanence...