Racolage commercial
FunLegend
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour ,
Je souhaite ouvrir une boutique dans Paris de cosmétique et notre concept est de proposer des échantillons gratuitement à lentree de la boutique , est il légal ou peux on avoir des problèmes . En sachant que 2 boutique à Nice font la même chose sans aucun soucis .
Cordialement ,
Merci d'avance .
Je souhaite ouvrir une boutique dans Paris de cosmétique et notre concept est de proposer des échantillons gratuitement à lentree de la boutique , est il légal ou peux on avoir des problèmes . En sachant que 2 boutique à Nice font la même chose sans aucun soucis .
Cordialement ,
Merci d'avance .
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1 réponse
Bonjour,
Le terme racolage n'est peut-être pas adapté à votre projet.
Il s'agit plutôt d'une animation commerciale que rien n'interdit, à partir du moment où celle-ci , n'utilise pas du matériel sonore ou se déroule sur le domaine public. En l’occurrence le trottoir.
Certains maires ont édité un arrêté municipal pour interdire en certains lieux, à certaines périodes, les animations sur le domaine public. Cet arrêté doit être limité et motivé par un soucis d'ordre public.
Le terme racolage n'est peut-être pas adapté à votre projet.
Il s'agit plutôt d'une animation commerciale que rien n'interdit, à partir du moment où celle-ci , n'utilise pas du matériel sonore ou se déroule sur le domaine public. En l’occurrence le trottoir.
Certains maires ont édité un arrêté municipal pour interdire en certains lieux, à certaines périodes, les animations sur le domaine public. Cet arrêté doit être limité et motivé par un soucis d'ordre public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...