Racolage commercial
FunLegend
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 09:19
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 09:19
A voir également:
- Racolage commercial loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Racolage d'un commerçant sur la voie publique - Forum Voisinage
1 réponse
CHOMIR
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2 juin 2016 à 09:19
2 juin 2016 à 09:19
Bonjour,
Le terme racolage n'est peut-être pas adapté à votre projet.
Il s'agit plutôt d'une animation commerciale que rien n'interdit, à partir du moment où celle-ci , n'utilise pas du matériel sonore ou se déroule sur le domaine public. En l’occurrence le trottoir.
Certains maires ont édité un arrêté municipal pour interdire en certains lieux, à certaines périodes, les animations sur le domaine public. Cet arrêté doit être limité et motivé par un soucis d'ordre public.
Le terme racolage n'est peut-être pas adapté à votre projet.
Il s'agit plutôt d'une animation commerciale que rien n'interdit, à partir du moment où celle-ci , n'utilise pas du matériel sonore ou se déroule sur le domaine public. En l’occurrence le trottoir.
Certains maires ont édité un arrêté municipal pour interdire en certains lieux, à certaines périodes, les animations sur le domaine public. Cet arrêté doit être limité et motivé par un soucis d'ordre public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...