Colis réexpédié en douanes

poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 1 juin 2016 à 18:31
poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 déc. 2016 à 12:32
Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'être sur le bon forum, n'hésitez pas à me réorienter si besoin.
Voici mon problème : le 6 Mai dernier, un ami m’envoyait deux colis de marchandises depuis la Thaïlande : il s’agissait de produits que je vends l’été sur les marchés.
En regardant le suivi commande Chronopost (c’est eux qui ont pris en charge le colis), je me suis aperçue que mon colis était bloqué en douanes pour manque de factures. J’ai appelé, et envoyé toutes les factures à l’adresse mail indiquée.
Hier, je vois que mes colis ont été réexpédiés en Thaïlande ! Je m’aperçois également que la veille, Chronopost m’avait écrit pour me dire que mes factures n’étaient pas les bonnes, et que ce qu’ils voulaient c’est un document avec expéditeur, destinataire, liste des produits, valeur et monnaie… Mais ça ils l’avaient depuis le début, puisque c’est collé direct sur le colis ! La preuve, les deux autres colis qu’on m’a envoyés et qui ont ce papier ! Et qu’on ne me dise pas qu’il s’est perdu, sur les deux colis à la fois ça me paraît un peu gros comme coïncidence !
Chronopost me dit ne rien pouvoir faire (???) mais je suis bien décidée à aller jusqu’au bout, jusqu’au Tribunal de Commerce s’il le faut pour leur faire prendre en charge la réexpédition de mes colis. Déjà, quand je me suis rendue compte que le colis était bloqué, ça faisait déjà 15 jours qu’ils auraient dû me contacter, alors qu’on ne vienne pas me dire qu’ils ont fait leur boulot.
Bon je cherche donc des conseils, textes, idées, témoignages qui puissent m’aider ! Quel type d’avocat dois-je aller voir ? Un spécialisé dans le commerce international ou dans les douanes ou autre chose ? A part le code des douanes, quels autres textes me concernent ? Où trouver de l’information et par qui se faire aider ?
Merci à tous !

3 réponses

Bonjour,

Voyez le Code des postes et des communications électroniques et les partieslégislative et réglementaire : Le service postal, tout ce qui concerne l’expédition du courrier, le tri, etc., y est inscrit.

Voyez également le contrat Chronopost.

Cordialement.
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Merci bien !
Je vais aller fouiller de ce côté et vous tiens au courant
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Lucifer archange déchu ou déçu > poupoulpouy
2 juin 2016 à 20:46
Bonjour

Agissez en recommandé avis de réception auprès du service juridique de Chronopost sur son siège social, avec toutes les preuves que vous numéroterez, si 5 feuilles, alors : 1/5 ; 2/5 ; 3/5 ........

Cordialement.
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Oui déjà fait, j'ai envoyé le RAR hier. Ça risque d'être long, dans l'urgence je suis en train d'essayer de voir avec EMS en Thaïlande ou sont mes colis et comment les récupérer ...
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
1 juin 2016 à 22:33
Bonsoir,

Attention.

Ce n'est pas vous qui avez passer un contrat avec Chronopost, mais l'expéditeur...

Donc la réglementation française, et bien dans un tel cas ne fonctionne pas.

C'est le droit thaïlandais qui prime...

Quand à la facture présente/pas présente au moment du contrôle douanier, on vous demandera d'apporter la preuve qu'elle était bien présente sur les colis... Vu qu'ils viennent d'un pays étranger, bonne chance...
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Attention, l’acheteur peut lui-même choisir le transporteur, en ce cas, c’est bien lui et le droit français.

Attention, le colis a, semble-t-il, passé les douanes françaises, c'est donc bien Chronopost et le droit français.
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Oui je pense aussi que c'est le droit français qui prime dans ce cas, dans tous les cas Chronopost est forcément soumis à notre droit et pas à celui de la Thaïlande surtout en ce qui concerne la douane. Vu comment ils sont casse bonbon en France, je préférais l'inverse croyez moi ! Savez-vous que nous sommes un des seuls pays a taxer non seulement la valeur de la marchandise, mais aussi celle de l'envoi en lui même ?
Quant aux preuves, montrer des cartons reçus envoyés par la même compagnie avec les papiers colles dessus + la copie de ces papiers pour les colis non reçus me paraît amplement suffisant.... Et de toute façon pas nécessaire si on parle du manque de diligençe de Chronopost qui n'a rien fait !
Cela dit, ne le prenez pas mal, mais je recherche plutôt des infos et conseils, pas des motifs de découragement... Merci quand même de votre participation !
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poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
29 déc. 2016 à 12:32
Au cas où, j'actualise un peu la question.
Mon copain a dû se taper un aller/retour à Bangkok pour aller récupérer les colis. La bonne nouvelle c'est que du coup, on a les cartons originaux avec la facture dessus, donc niveau preuve on est béton.
J'ai envoyé la réclamation à Chronopost il y a plus de deux mois, avec détal des sommes demandées, preuves et RIB, aucunes réponses.
Je vais donc contacter le médiateur des postes et télécommunications et le médiateur des douanes.
Je vous tiens informés s'il y a du nouveau !
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