Frontalier suisse

brigjac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 31 mai 2016 à 20:34
brigjac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 11:44
bonjour,
comment faire pour faire un recour contre le canton de vaud (suisse)
je travaille ds le canton de vaud et jusque la je payais mes impots en france comme la loi l indique sur l accord franco suisse des frontaliers et voila que les autoritée suisse décide de me prelevé l impot a la source jugeant que j habite a plus de 3 h aller /retour de mon domicile donc je suis plus frontalier et me voila avec double imposition . la france me dise que c est la loi qu il n y a pas de texte indiquant le temps de trajet et que que les suisse st en faute et biensure deviné ce que disent les suisses si vs etes pas content bye bye! rentrez chez vous
merci de me donner quelques conseils pour faire appel

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 juin 2016 à 11:29
Bonjour

Pour les réclamations au service d'impôts:
http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/sourciers/reclamations/

-> http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/contact/

Généralement même s'il faut patienter un bon moment, ça vaut presque la peine d'aller se plaindre au guichet... Sont souvent plus rapides pour exécuter les changements ensuite.

;)
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brigjac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 11:44
merci pour votre reponse
je vais regarder les liens envoyer car d aller au guichet j ai bien peur d etre refoulée !et d avoir fait le voyage pour rien
salutation.
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