Frontalier suisse
brigjac
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brigjac Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
comment faire pour faire un recour contre le canton de vaud (suisse)
je travaille ds le canton de vaud et jusque la je payais mes impots en france comme la loi l indique sur l accord franco suisse des frontaliers et voila que les autoritée suisse décide de me prelevé l impot a la source jugeant que j habite a plus de 3 h aller /retour de mon domicile donc je suis plus frontalier et me voila avec double imposition . la france me dise que c est la loi qu il n y a pas de texte indiquant le temps de trajet et que que les suisse st en faute et biensure deviné ce que disent les suisses si vs etes pas content bye bye! rentrez chez vous
merci de me donner quelques conseils pour faire appel
comment faire pour faire un recour contre le canton de vaud (suisse)
je travaille ds le canton de vaud et jusque la je payais mes impots en france comme la loi l indique sur l accord franco suisse des frontaliers et voila que les autoritée suisse décide de me prelevé l impot a la source jugeant que j habite a plus de 3 h aller /retour de mon domicile donc je suis plus frontalier et me voila avec double imposition . la france me dise que c est la loi qu il n y a pas de texte indiquant le temps de trajet et que que les suisse st en faute et biensure deviné ce que disent les suisses si vs etes pas content bye bye! rentrez chez vous
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Bonjour
Pour les réclamations au service d'impôts:
http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/sourciers/reclamations/
-> http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/contact/
Généralement même s'il faut patienter un bon moment, ça vaut presque la peine d'aller se plaindre au guichet... Sont souvent plus rapides pour exécuter les changements ensuite.
;)
Pour les réclamations au service d'impôts:
http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/sourciers/reclamations/
-> http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/contact/
Généralement même s'il faut patienter un bon moment, ça vaut presque la peine d'aller se plaindre au guichet... Sont souvent plus rapides pour exécuter les changements ensuite.
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais regarder les liens envoyer car d aller au guichet j ai bien peur d etre refoulée !et d avoir fait le voyage pour rien
salutation.