Amendes forfaitaires majorées - courrier type ?
Résolu
anbou63
-
Anibou63 -
Anibou63 -
Bonjour,
Je voudrais votre aide SVP pour :
- pour me fournir un courrier type pour une réclamation d'une amende majorée à 375 euros que je viens de recevoir sous forme d'avis d'opposition administrative ( raison non port de casque sur un 50 CC en arrêt sur un trottoir). je n'ai pas reçu de courrier de l'amende initiale (j'ai déménagé depuis quelques années et je n'ai pas changé l'adresse sur ma carte grise). J'avais été verbalisé pour non port de ceinture qui m'avait valu les derniers points de mon permis. Actuellement sans permis que je repasse (code et conduite)
- Suite à ce dernier courrier j'ai contacté le service des amendes par mail, le procureur divisionnaire contacté m'a adressé le détail de l'ensemble de mes amendes
et là je me suis rendue compte que j'ai déjà payé par recouvrement deux fois des amendes majorées à 375 euros chacune (j'ai en tout est pour tout payé plus de 1000 euros ces dernières années pour des petites infractions (stationnement > 7 jours pour cause : dos bloqué et contrôle de la gendarmerie pour pneus lisses) et à chacune de ces amendes je recevais l'avis d'opposition administrative directement chez mon employeur. comme j'avais des difficultés de santé et professionnelles j'ai payé sans chercher à comprendre.
Ma question est : pourrais-je envoyer un courrier pour me faire rembourser le trop perçu pour ces deux dernières amendes rétrospectivement ?
Si quelqu'un peut m'aider en m'expliquant la démarche à suivre et me fournir un courrier type.
Merci bcp pour votre aide.
Bien cordialement
Je voudrais votre aide SVP pour :
- pour me fournir un courrier type pour une réclamation d'une amende majorée à 375 euros que je viens de recevoir sous forme d'avis d'opposition administrative ( raison non port de casque sur un 50 CC en arrêt sur un trottoir). je n'ai pas reçu de courrier de l'amende initiale (j'ai déménagé depuis quelques années et je n'ai pas changé l'adresse sur ma carte grise). J'avais été verbalisé pour non port de ceinture qui m'avait valu les derniers points de mon permis. Actuellement sans permis que je repasse (code et conduite)
- Suite à ce dernier courrier j'ai contacté le service des amendes par mail, le procureur divisionnaire contacté m'a adressé le détail de l'ensemble de mes amendes
et là je me suis rendue compte que j'ai déjà payé par recouvrement deux fois des amendes majorées à 375 euros chacune (j'ai en tout est pour tout payé plus de 1000 euros ces dernières années pour des petites infractions (stationnement > 7 jours pour cause : dos bloqué et contrôle de la gendarmerie pour pneus lisses) et à chacune de ces amendes je recevais l'avis d'opposition administrative directement chez mon employeur. comme j'avais des difficultés de santé et professionnelles j'ai payé sans chercher à comprendre.
Ma question est : pourrais-je envoyer un courrier pour me faire rembourser le trop perçu pour ces deux dernières amendes rétrospectivement ?
Si quelqu'un peut m'aider en m'expliquant la démarche à suivre et me fournir un courrier type.
Merci bcp pour votre aide.
Bien cordialement
A voir également:
- Amendes forfaitaires majorées - courrier type ?
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Courrier type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier type cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Courrier libre réponse - Guide
4 réponses
pourrais-je envoyer un courrier pour me faire rembourser le trop perçu pour ces deux dernières amendes rétrospectivement ?
Inutile d'écrire? Dès lors que vous avez payé kes amendes vous les avez acceptées et reconnu leur bien fondé.
Vous n'obtiendrez jamais de restitution.
Inutile d'écrire? Dès lors que vous avez payé kes amendes vous les avez acceptées et reconnu leur bien fondé.
Vous n'obtiendrez jamais de restitution.
Bonjour roudoudou22
Merci pour votre réponse.
Serait-il possible que quelqu'un m'adresse un courrier type pour la dernière amende majorée? celle-ci n'est pas encore payée...mais je dois respecter le délai!!!
Merci à vous
Bonne soirée
Merci pour votre réponse.
Serait-il possible que quelqu'un m'adresse un courrier type pour la dernière amende majorée? celle-ci n'est pas encore payée...mais je dois respecter le délai!!!
Merci à vous
Bonne soirée
me fournir un courrier type pour une réclamation d'une amende majorée à 375 euros je n'ai pas changé l'adresse sur ma carte grise).
Il n'y a pas de courrier type pour décrire des circonstances particulières.
Ceci dit, à votre place je paierai rapidement l'amende majorée et ferais aussi rapidement mon changement d'adresse sur la carte grise, car là aussi vous êtes en infraction (absence de changement de votre domiciliation).
Vous n'avez pas reçu l'amende initiale, précisément à cause de cet absence de changement 'adresse. C'est ce que vous pourriez expliquer dans votre courrier. Mais comme cet absence de changement est également un délit, en argumentant de la sorte vous serriez à nouveau passible d'une autre sanction.
C'est pour cette raison que ce n'est pas dans votre intérêt de l'écrire et qu'il est vraiment de votre intérêt de régulariser votre siiuation.
Il n'y a pas de courrier type pour décrire des circonstances particulières.
Ceci dit, à votre place je paierai rapidement l'amende majorée et ferais aussi rapidement mon changement d'adresse sur la carte grise, car là aussi vous êtes en infraction (absence de changement de votre domiciliation).
Vous n'avez pas reçu l'amende initiale, précisément à cause de cet absence de changement 'adresse. C'est ce que vous pourriez expliquer dans votre courrier. Mais comme cet absence de changement est également un délit, en argumentant de la sorte vous serriez à nouveau passible d'une autre sanction.
C'est pour cette raison que ce n'est pas dans votre intérêt de l'écrire et qu'il est vraiment de votre intérêt de régulariser votre siiuation.
J'ai été dans cette situation (amende majorée suite à non changement d'adresse, c'est mal, fouettez moi), et la question de la lettre type ne se pose même pas.
J'ai reçu une lettre à mon domicile actuel (probablement grâce à ma déclaration d’impôts)
Sur la lettre que j'ai reçu, il était indiqué clairement la procédure à suivre pour ne payer que l'amende originale, ce qu'il fallait indiquer, où l'envoyer, et dans quels délais.
Donc, si c'est possible dans votre situation, vous avez reçu la procédure et la lettre type.
Si vous êtes passé directement à l'avis d'opposition, à mon avis, c'est trop tard.
J'ai reçu une lettre à mon domicile actuel (probablement grâce à ma déclaration d’impôts)
Sur la lettre que j'ai reçu, il était indiqué clairement la procédure à suivre pour ne payer que l'amende originale, ce qu'il fallait indiquer, où l'envoyer, et dans quels délais.
Donc, si c'est possible dans votre situation, vous avez reçu la procédure et la lettre type.
Si vous êtes passé directement à l'avis d'opposition, à mon avis, c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...