Amendes forfaitaires majorées - courrier type ? [Résolu]

anbou63 - 31 mai 2016 à 18:46 - Dernière réponse :  Anibou63
- 1 juin 2016 à 13:59
Bonjour,

Je voudrais votre aide SVP pour :

- pour me fournir un courrier type pour une réclamation d'une amende majorée à 375 euros que je viens de recevoir sous forme d'avis d'opposition administrative ( raison non port de casque sur un 50 CC en arrêt sur un trottoir). je n'ai pas reçu de courrier de l'amende initiale (j'ai déménagé depuis quelques années et je n'ai pas changé l'adresse sur ma carte grise). J'avais été verbalisé pour non port de ceinture qui m'avait valu les derniers points de mon permis. Actuellement sans permis que je repasse (code et conduite)
- Suite à ce dernier courrier j'ai contacté le service des amendes par mail, le procureur divisionnaire contacté m'a adressé le détail de l'ensemble de mes amendes
et là je me suis rendue compte que j'ai déjà payé par recouvrement deux fois des amendes majorées à 375 euros chacune (j'ai en tout est pour tout payé plus de 1000 euros ces dernières années pour des petites infractions (stationnement > 7 jours pour cause : dos bloqué et contrôle de la gendarmerie pour pneus lisses) et à chacune de ces amendes je recevais l'avis d'opposition administrative directement chez mon employeur. comme j'avais des difficultés de santé et professionnelles j'ai payé sans chercher à comprendre.
Ma question est : pourrais-je envoyer un courrier pour me faire rembourser le trop perçu pour ces deux dernières amendes rétrospectivement ?
Si quelqu'un peut m'aider en m'expliquant la démarche à suivre et me fournir un courrier type.

Merci bcp pour votre aide.

Bien cordialement
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Votre réponse

9 réponses

roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 19:50
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Merci
pourrais-je envoyer un courrier pour me faire rembourser le trop perçu pour ces deux dernières amendes rétrospectivement ?

Inutile d'écrire? Dès lors que vous avez payé kes amendes vous les avez acceptées et reconnu leur bien fondé.

Vous n'obtiendrez jamais de restitution.
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Merci
Bonjour roudoudou22

Merci pour votre réponse.

Serait-il possible que quelqu'un m'adresse un courrier type pour la dernière amende majorée? celle-ci n'est pas encore payée...mais je dois respecter le délai!!!

Merci à vous

Bonne soirée
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roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 21:09
0
Merci
me fournir un courrier type pour une réclamation d'une amende majorée à 375 euros je n'ai pas changé l'adresse sur ma carte grise).

Il n'y a pas de courrier type pour décrire des circonstances particulières.

Ceci dit, à votre place je paierai rapidement l'amende majorée et ferais aussi rapidement mon changement d'adresse sur la carte grise, car là aussi vous êtes en infraction (absence de changement de votre domiciliation).

Vous n'avez pas reçu l'amende initiale, précisément à cause de cet absence de changement 'adresse. C'est ce que vous pourriez expliquer dans votre courrier. Mais comme cet absence de changement est également un délit, en argumentant de la sorte vous serriez à nouveau passible d'une autre sanction.

C'est pour cette raison que ce n'est pas dans votre intérêt de l'écrire et qu'il est vraiment de votre intérêt de régulariser votre siiuation.
Merci encore.
Je voudrais une réponse des personnes qui l'ont fait et pour qui ça a marché.
Je connais tous ce que redoudou m'explique gentiment mais je veux une aide
roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 22:01
des personnes qui l'ont fait et pour qui ça a marché.

Personne ne vous répondra. Ca ne PEUT PAS marcher
Anibou63 > roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 22:05
Bah vous avez tort
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dna.factory 17112 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 octobre 2018 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 13:53
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Merci
J'ai été dans cette situation (amende majorée suite à non changement d'adresse, c'est mal, fouettez moi), et la question de la lettre type ne se pose même pas.
J'ai reçu une lettre à mon domicile actuel (probablement grâce à ma déclaration d’impôts)
Sur la lettre que j'ai reçu, il était indiqué clairement la procédure à suivre pour ne payer que l'amende originale, ce qu'il fallait indiquer, où l'envoyer, et dans quels délais.

Donc, si c'est possible dans votre situation, vous avez reçu la procédure et la lettre type.
Si vous êtes passé directement à l'avis d'opposition, à mon avis, c'est trop tard.
Bonjour Dna.factory
Je vous remercie pour votre réponse précise et bienveillante
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