Bailleur justicier ?
allons123
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le bailleur envisage de faire enlever de son propre chef les biens des locataires se trouvant sur les places de parking souterrain
Il précise qu' il sera assisté d un huissier...
ce type d'agissement sans décision de justice est répréhensible ou non ?
merci
le bailleur envisage de faire enlever de son propre chef les biens des locataires se trouvant sur les places de parking souterrain
Il précise qu' il sera assisté d un huissier...
ce type d'agissement sans décision de justice est répréhensible ou non ?
merci
A voir également:
- Bailleur justicier ?
- Bailleur - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Selon la justice, le locataire qui dégrade un logement n'a rien à payer si son propriétaire néglige cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ancien bailleur - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
Je comprend qu'un locataire a violé les règlement de copropriété et son bail en mettant des objets non autorisés sur des places de parking
si tel est le cas le locataire devrait réfléchir avant de protester car la sanction au tribunal peut être la résiliation du bail...
Sinon cela se discute
si c'est des objets pouvant être considéré comme abandonné (parce que sur un autre lot que celui du locataire) il peut sans aucun doute
Si par exemple le locataire a été mis en demeure d'enlever ses éventuels affaires qu'il aurait mis en contradiction avec ce qui est autorisé le bailleur et que le locataire n'a pas réagit, le bailleur peut légitiment considéré que les objets sont abandonnés et les faires enlever.
souvent les place des parking sont commune à usage privatif - dans ce cas le locataire ne peut s'opposer à leur accessibilité
C'est quoi les objets et qui les a mis ?
Je comprend qu'un locataire a violé les règlement de copropriété et son bail en mettant des objets non autorisés sur des places de parking
si tel est le cas le locataire devrait réfléchir avant de protester car la sanction au tribunal peut être la résiliation du bail...
Sinon cela se discute
si c'est des objets pouvant être considéré comme abandonné (parce que sur un autre lot que celui du locataire) il peut sans aucun doute
Si par exemple le locataire a été mis en demeure d'enlever ses éventuels affaires qu'il aurait mis en contradiction avec ce qui est autorisé le bailleur et que le locataire n'a pas réagit, le bailleur peut légitiment considéré que les objets sont abandonnés et les faires enlever.
souvent les place des parking sont commune à usage privatif - dans ce cas le locataire ne peut s'opposer à leur accessibilité
C'est quoi les objets et qui les a mis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un huissier n'agira pas pour l'enlèvement d'affaire sans décision d'un juge
mais dans ce cas, l'huissier peut constater les biens présent sur la place, malgré mise en demeure d'enlever ( comme expliqué par poisson92100 en fonction du bail)
et simplement demander au juge l'autorisation de faire enlever les biens, sans audience, sans convocation