Bailleur justicier ?
allons123
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A voir également:
- Bailleur justicier ?
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 12:02
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 12:02
bonjour
Je comprend qu'un locataire a violé les règlement de copropriété et son bail en mettant des objets non autorisés sur des places de parking
si tel est le cas le locataire devrait réfléchir avant de protester car la sanction au tribunal peut être la résiliation du bail...
Sinon cela se discute
si c'est des objets pouvant être considéré comme abandonné (parce que sur un autre lot que celui du locataire) il peut sans aucun doute
Si par exemple le locataire a été mis en demeure d'enlever ses éventuels affaires qu'il aurait mis en contradiction avec ce qui est autorisé le bailleur et que le locataire n'a pas réagit, le bailleur peut légitiment considéré que les objets sont abandonnés et les faires enlever.
souvent les place des parking sont commune à usage privatif - dans ce cas le locataire ne peut s'opposer à leur accessibilité
C'est quoi les objets et qui les a mis ?
Je comprend qu'un locataire a violé les règlement de copropriété et son bail en mettant des objets non autorisés sur des places de parking
si tel est le cas le locataire devrait réfléchir avant de protester car la sanction au tribunal peut être la résiliation du bail...
Sinon cela se discute
si c'est des objets pouvant être considéré comme abandonné (parce que sur un autre lot que celui du locataire) il peut sans aucun doute
Si par exemple le locataire a été mis en demeure d'enlever ses éventuels affaires qu'il aurait mis en contradiction avec ce qui est autorisé le bailleur et que le locataire n'a pas réagit, le bailleur peut légitiment considéré que les objets sont abandonnés et les faires enlever.
souvent les place des parking sont commune à usage privatif - dans ce cas le locataire ne peut s'opposer à leur accessibilité
C'est quoi les objets et qui les a mis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2016 à 13:53
un huissier n'agira pas pour l'enlèvement d'affaire sans décision d'un juge
mais dans ce cas, l'huissier peut constater les biens présent sur la place, malgré mise en demeure d'enlever ( comme expliqué par poisson92100 en fonction du bail)
et simplement demander au juge l'autorisation de faire enlever les biens, sans audience, sans convocation