Peut on refuser une proposition au prix du mandat?
Yves
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Yves -
Yves -
Bonjour,
Plusieurs héritiers ont mis en vente un bien auprès d'une agence un bien.
Un mandat simple d'une durée de 15 mois, non révocable au cours des trois premiers mois a été signé à un montant défini.
quelques jours après cette signature l'un des héritiers se dit intérressé par une éventuelle acquisition, mais qu'il doit réfléchir car il fait réaliser une étude du cout des travaux.
Deux mois après la signature du mandat, l'agence présente un acquéreur qui propose le prix du mandat.
Certains héritiers voudraient maintenant conserver le bien dans la famille.
Est ce possible et sous quelles conditions?
Quelles peuvent être les conséquences?
merci d'avance de vos réponses.
Plusieurs héritiers ont mis en vente un bien auprès d'une agence un bien.
Un mandat simple d'une durée de 15 mois, non révocable au cours des trois premiers mois a été signé à un montant défini.
quelques jours après cette signature l'un des héritiers se dit intérressé par une éventuelle acquisition, mais qu'il doit réfléchir car il fait réaliser une étude du cout des travaux.
Deux mois après la signature du mandat, l'agence présente un acquéreur qui propose le prix du mandat.
Certains héritiers voudraient maintenant conserver le bien dans la famille.
Est ce possible et sous quelles conditions?
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2 réponses
Bonjour
Vous oubliez un peu vite le droit de préemption de tout indivisaire (art 815-16).
La vente à un tiers d'un bien indivis n'est possible que si aucun indivisaire n'exerce son droit de préemption.
Vous oubliez un peu vite le droit de préemption de tout indivisaire (art 815-16).
La vente à un tiers d'un bien indivis n'est possible que si aucun indivisaire n'exerce son droit de préemption.
Bonjour
Le mandat est peut être non révoqué mais il n'est pas exclusif donc une vente hors l'agence est possible. Le prix dans une transaction n'est qu'un éléments parmi d'autre ce qui justifie qu'un vendeur ne soit pas obliger d'accepter un offre au prix du mandat
Le mandat est peut être non révoqué mais il n'est pas exclusif donc une vente hors l'agence est possible. Le prix dans une transaction n'est qu'un éléments parmi d'autre ce qui justifie qu'un vendeur ne soit pas obliger d'accepter un offre au prix du mandat
Soutenir qu'un mandat standard ne détaille pas les conditions autres que le prix tient la route...et je suis bien d'accord avec votre "SI" même si la notion de solvabilité est subjective (il faut quoi 30% d'apport ? des revenus permettant le prêt de façon certaine ?)
En résume cela se résume à l'héritier qui envisage de racheter doit se prononcer de suite !
En résume cela se résume à l'héritier qui envisage de racheter doit se prononcer de suite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vecu cette situation (en tant qu'heritier, et j'ai finalement acheter), l'indivisaire opere un rachat de soulte, qui permet de preempter meme le droit de preempter des locataires occupants (si le bien est loue).
Pour eviter les problemes avec l'agence (et pour simplifier), regardez que tous les indivisaires aient signe le mandat. Souvent, il en manque un. le cas echeant, le mandat est caduque.