Frais de résiliation SFR
Bubulle0607
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscrit en novembre 2015 une offre box+décodeur TV par internet chez SFR "offre Starter" avec engagement de 12 mois.
Cependant, le débit de ma ligne étant insuffisant, le service TV ne fonctionnait pour ainsi dire jamais et vu le faible débit de ma ligne j'ai préféré prendre un abonnement basique chez SOSH ou je paie moins et n'est plus de décodeur TV par internet.
J'ai écrit un 1er courrier à SFR pour leur faire part de mon problème de débit, auquel ils m'ont répondu qu'il allait faire le nécessaire pour amélioré le débit mais 1 mois après toujours le même problème.
Je décide alors de leur envoyer un courrier en AR fin mars 2016 dans lequel je réexplique mon problème et leur joint des screenshot des résultats de test de débit effectuer sur leur site internet afin de leur prouver que sa ne peut fonctionner correctement et leur demande d'accepter de résilier mon offre SANS FRAIS de résiliation étant donné que leur service ne fonctionne pas alors qu'il m'a été proposé en ligne en fonction de mon éligibilité.
Je n'ai reçu aucune réponse par contre ils ont bien résilié mon offre et je leur et renvoyer tous le matériel comme demander en pensant que c'était accepter et aujourd'hui je reçois une facture de quasiment 290€ pour les frais de résiliation.
Dois-je faire opposition à ce prélèvement? Que puis-je faire d'avantage?
Merci d'avance pour vos réponses!
J'ai souscrit en novembre 2015 une offre box+décodeur TV par internet chez SFR "offre Starter" avec engagement de 12 mois.
Cependant, le débit de ma ligne étant insuffisant, le service TV ne fonctionnait pour ainsi dire jamais et vu le faible débit de ma ligne j'ai préféré prendre un abonnement basique chez SOSH ou je paie moins et n'est plus de décodeur TV par internet.
J'ai écrit un 1er courrier à SFR pour leur faire part de mon problème de débit, auquel ils m'ont répondu qu'il allait faire le nécessaire pour amélioré le débit mais 1 mois après toujours le même problème.
Je décide alors de leur envoyer un courrier en AR fin mars 2016 dans lequel je réexplique mon problème et leur joint des screenshot des résultats de test de débit effectuer sur leur site internet afin de leur prouver que sa ne peut fonctionner correctement et leur demande d'accepter de résilier mon offre SANS FRAIS de résiliation étant donné que leur service ne fonctionne pas alors qu'il m'a été proposé en ligne en fonction de mon éligibilité.
Je n'ai reçu aucune réponse par contre ils ont bien résilié mon offre et je leur et renvoyer tous le matériel comme demander en pensant que c'était accepter et aujourd'hui je reçois une facture de quasiment 290€ pour les frais de résiliation.
Dois-je faire opposition à ce prélèvement? Que puis-je faire d'avantage?
Merci d'avance pour vos réponses!
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1 réponse
Bonjour
Avant de résilier il aurait convenu de leur adresser par LRAR une Mise en Demeure de fournir un Service correct dans un délai X. Puis ensuite de résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.
Mais tu as bien explicité par recommandé la raison de la résiliation.. Tu peux renvoyer une LRAR mettant les points sur les 'i' (Non respect de leurs obligations), exige l'effacement de cette dette non fondée. Fais en sorte que la somme ne te soit pas ponctionné car ensuite ce sera la croix et la bannière pour récupérer ta thune..
Le renvoi du matos a bien été fait avec une trace (Recommandé, bon de dépôt..)?.
A+
Avant de résilier il aurait convenu de leur adresser par LRAR une Mise en Demeure de fournir un Service correct dans un délai X. Puis ensuite de résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.
Mais tu as bien explicité par recommandé la raison de la résiliation.. Tu peux renvoyer une LRAR mettant les points sur les 'i' (Non respect de leurs obligations), exige l'effacement de cette dette non fondée. Fais en sorte que la somme ne te soit pas ponctionné car ensuite ce sera la croix et la bannière pour récupérer ta thune..
Le renvoi du matos a bien été fait avec une trace (Recommandé, bon de dépôt..)?.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide.
Tu écris que tu as résilié au motif de 'non respect des obligations contractuelles' (Service décent). Tu rappelles que tu les avais informé du problème mais qu'il n'y a eu aucune suite. En conséquence de quoi tu résilies de bon droit, et que aucuns frais ne peuvent être réclamés par la partie défaillante. Fournis copie de tous les documents nécessaires.
Ajoute que dans le cas d'une rupture de Contrat (pour non respect des obligations..) la partie défaillante pourrait être condamnée à verser des D&I au client lésé. Cf Code Civil L1142.
A+
Si la somme n'est pas due pas de problème.. Les 'frais supplémentaires' ne pourraient être décidés QUE par un Juge..
Et tu expliquerais que la mauvaise raison des frais de résiliation résultent de l'incurie de SFR..
Conserve tes documents, bordereaux etc au moins UN an voire plus..
Ta LRAR pourrait être rédigée sous forme de Mise en Demeure d'effacer la somme réclamée (Tu expliques pq..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+