Frais de résiliation SFR
Bubulle0607
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Afrikarnak
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31 mai 2016 à 10:03
31 mai 2016 à 10:03
Bonjour
Avant de résilier il aurait convenu de leur adresser par LRAR une Mise en Demeure de fournir un Service correct dans un délai X. Puis ensuite de résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.
Mais tu as bien explicité par recommandé la raison de la résiliation.. Tu peux renvoyer une LRAR mettant les points sur les 'i' (Non respect de leurs obligations), exige l'effacement de cette dette non fondée. Fais en sorte que la somme ne te soit pas ponctionné car ensuite ce sera la croix et la bannière pour récupérer ta thune..
Le renvoi du matos a bien été fait avec une trace (Recommandé, bon de dépôt..)?.
A+
Avant de résilier il aurait convenu de leur adresser par LRAR une Mise en Demeure de fournir un Service correct dans un délai X. Puis ensuite de résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.
Mais tu as bien explicité par recommandé la raison de la résiliation.. Tu peux renvoyer une LRAR mettant les points sur les 'i' (Non respect de leurs obligations), exige l'effacement de cette dette non fondée. Fais en sorte que la somme ne te soit pas ponctionné car ensuite ce sera la croix et la bannière pour récupérer ta thune..
Le renvoi du matos a bien été fait avec une trace (Recommandé, bon de dépôt..)?.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2016 à 10:09
Merci pour votre aide.
31 mai 2016 à 10:41
Tu écris que tu as résilié au motif de 'non respect des obligations contractuelles' (Service décent). Tu rappelles que tu les avais informé du problème mais qu'il n'y a eu aucune suite. En conséquence de quoi tu résilies de bon droit, et que aucuns frais ne peuvent être réclamés par la partie défaillante. Fournis copie de tous les documents nécessaires.
Ajoute que dans le cas d'une rupture de Contrat (pour non respect des obligations..) la partie défaillante pourrait être condamnée à verser des D&I au client lésé. Cf Code Civil L1142.
A+
31 mai 2016 à 11:07
31 mai 2016 à 11:52
Si la somme n'est pas due pas de problème.. Les 'frais supplémentaires' ne pourraient être décidés QUE par un Juge..
Et tu expliquerais que la mauvaise raison des frais de résiliation résultent de l'incurie de SFR..
Conserve tes documents, bordereaux etc au moins UN an voire plus..
Ta LRAR pourrait être rédigée sous forme de Mise en Demeure d'effacer la somme réclamée (Tu expliques pq..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+