Deplacement
Max543
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour j'aurais voulu savoir quand on a un déplacement assez loin si il faut être au chantier à 8h ou alors partir de l'atelier à 8h et débaucher à 4h30 ou alors arrivée à l'atelier pour 4h30 ! En gros est-ce au patron ou à l'employé de faire le trajet sur le temps du travail ou sur son temps à personnel ??? Je sais qu'avant c'était partagé exemple si le chantier est à une demi-heure il y a une demi-heure pour soi est une demi-heure pour le patron mais je crois que cela a changé et je voudrais savoir Merci
1 réponse
Bonjour,
" .... Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. "
réf:
article L. 212-4 du code du travail - Légifrance,
https://www.legifrance.gouv.fr
" .... Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. "
réf:
article L. 212-4 du code du travail - Légifrance,
https://www.legifrance.gouv.fr
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