Terrain constructible classé en zone verte non constructible
vili1
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Bonjour,
La commune a décidé de réviser le POS en PLU.
Le projet du PLU a été présenté et un exemplaire est consultable en mairie (+ registre à disposition).
Nous avons acheté en 2007, notre maison d'habitation sur un terrain divisé au cadastre en 3 parcelles mais cela forme une seule et même propriété (clôturée) constructible. Nous avions pour projet de construire sur le terrain 2 maisons d'habitation et pour s'assurer de la faisabilité du projet nous avons déposé 2 permis de construire qui avaient été acceptés. Les 2 permis sont aujourd'hui caduques, notre projet sur le long terme n'est pas dans nos esprit enterré mais il n'a pas pu pour l'instant notamment faute de finance être réalisé.
Dans le projet du PLU, notre propriété est dans son intégralité coloriée en vert sur les plans.
En contactant la personne responsable du projet puis un conseiller municipal, j'ai appris que notre ensemble immobilier devraient être classé en zone verte (végétalisée ou naturelle protégée: les termes qui je suppose ont leur importance varient d'une personne à l'autre...). Pour nous, la conséquence directe de ce classement est de rendre cet ensemble complètement inconstructible. Or, ce serait un drame pour nous. D'autant plus que nous trouvons que le classement en zone naturelle protégée est injustifié. Il y a en effet sur ce terrain quelques arbres (pins, cyprès, olivier) qui se trouvent en bordure de propriété, qui ne gène en rien la construction, que nous entretenons à nos frais et que nous n'avons pas l'intention de couper. De plus seule notre parcelle de terrain est touché par cette "zone verte". Dans quelques jours, il y a la délibération du conseil municipal puis l'étape du commissaire enquêteur... Quels sont les moyens à notre disposition pour éviter ce classement en zone verte? (dépôt de CU avec le POS actuel, tribunal administratif au final pour quelles raisons invoquées, etc...)
Merci d'avance pour vos réponses.
La commune a décidé de réviser le POS en PLU.
Le projet du PLU a été présenté et un exemplaire est consultable en mairie (+ registre à disposition).
Nous avons acheté en 2007, notre maison d'habitation sur un terrain divisé au cadastre en 3 parcelles mais cela forme une seule et même propriété (clôturée) constructible. Nous avions pour projet de construire sur le terrain 2 maisons d'habitation et pour s'assurer de la faisabilité du projet nous avons déposé 2 permis de construire qui avaient été acceptés. Les 2 permis sont aujourd'hui caduques, notre projet sur le long terme n'est pas dans nos esprit enterré mais il n'a pas pu pour l'instant notamment faute de finance être réalisé.
Dans le projet du PLU, notre propriété est dans son intégralité coloriée en vert sur les plans.
En contactant la personne responsable du projet puis un conseiller municipal, j'ai appris que notre ensemble immobilier devraient être classé en zone verte (végétalisée ou naturelle protégée: les termes qui je suppose ont leur importance varient d'une personne à l'autre...). Pour nous, la conséquence directe de ce classement est de rendre cet ensemble complètement inconstructible. Or, ce serait un drame pour nous. D'autant plus que nous trouvons que le classement en zone naturelle protégée est injustifié. Il y a en effet sur ce terrain quelques arbres (pins, cyprès, olivier) qui se trouvent en bordure de propriété, qui ne gène en rien la construction, que nous entretenons à nos frais et que nous n'avons pas l'intention de couper. De plus seule notre parcelle de terrain est touché par cette "zone verte". Dans quelques jours, il y a la délibération du conseil municipal puis l'étape du commissaire enquêteur... Quels sont les moyens à notre disposition pour éviter ce classement en zone verte? (dépôt de CU avec le POS actuel, tribunal administratif au final pour quelles raisons invoquées, etc...)
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour. Commencez déjà, lorsque l'enquête publique sera ouverte, par porter vos observations et demandes sur le registre prévu à cet effet et en outre prenez rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour lui faire part verbalement de vos observations.
daniel31
bonjour en 2001 j'ai construit un garage et et 2007 fait une demande de fosse pour 3 appart qui a était accepter par la mairie et en 2008 les loct sont arriver nous réglons nos impôts et en 2013 la mairie ma mis au tribunal remise en état de garage mais en 2010 il m'ont fait payer le raccordement au égout je suis a jour sur tous mais pas sur la modification d'ouverture le maire vient de me passer le tairain zone verte voila le problème
" Dans quelques jours, il y a la délibération du conseil municipal "
Aller assister à la réunion de conseil, vous n'avez pas le droit à la parole , sauf si on vous l'autorise.
Mais vous saurais ce qui se dit, et en fin de réunion vous pourrais discuté avec les membres du conseils pour savoir qu'elle sont leur motivation pour classé votre terrain en zone naturel.
Aller assister à la réunion de conseil, vous n'avez pas le droit à la parole , sauf si on vous l'autorise.
Mais vous saurais ce qui se dit, et en fin de réunion vous pourrais discuté avec les membres du conseils pour savoir qu'elle sont leur motivation pour classé votre terrain en zone naturel.
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