Petits enfants
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30 mai 2016 à 08:11
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 30 mai 2016 à 10:42
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1 réponse
Bonjour,
Théoriquement depuis 1970 le code civil reconnaissait aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, seuls des motifs "graves" pouvait permettre au juge de rejeter la demande des grands parents.
Cependant la loi a été toiletté en 2002 puis 2007 et depuis, la loi est centrée sur les bénéfices que peut ou non
tirer l’enfant de cette relation avec ses grands parents et dit ceci :
"l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit". Du coup, le "simple" fait de montrer que l'enfant n'aurait pas d’intérêt suffit.
Il existe cependant des relations personnelles qu'ont le droit d'entretenir les grands parents même en cas de désaccord avec les parents :
droit de visite au cours de certaines journées
droit hebergement lorsque les nuits sont ajoutées au droit de visite
droit de correspondance (lettre/téléphone/internet)
Théoriquement depuis 1970 le code civil reconnaissait aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, seuls des motifs "graves" pouvait permettre au juge de rejeter la demande des grands parents.
Cependant la loi a été toiletté en 2002 puis 2007 et depuis, la loi est centrée sur les bénéfices que peut ou non
tirer l’enfant de cette relation avec ses grands parents et dit ceci :
"l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit". Du coup, le "simple" fait de montrer que l'enfant n'aurait pas d’intérêt suffit.
Il existe cependant des relations personnelles qu'ont le droit d'entretenir les grands parents même en cas de désaccord avec les parents :
droit de visite au cours de certaines journées
droit hebergement lorsque les nuits sont ajoutées au droit de visite
droit de correspondance (lettre/téléphone/internet)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 10:42
Exemple :
Si les grands-parents déclinent toute invitation de la part de leurs enfants leur proposant de voir les petits-enfants X jour à X heure à X endroit, ce n'est pas un obstacle aux relations.