Compromis de vente

Résolu
sade77 Messages postés 7 Statut Membre -  
sade77 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, nous vendons notre maison, l'acheteur a signé le compromis de vente lundi dernier mais n'a pas encore versé le dépôt de garantie à ce jour .Que faut-il en penser ?
Merci de votre réponse cordialement.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Il faut en penser que votre notaire n'a pas fait son boulot - il aurait du exiger l'argent au plus tard le jours du compromis
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sade77 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Il s'agit ici d'une agence qui a accepté un délai pour le remise du dépôt.Le délai est dépassé, mais le compromis signé. Le compromis de vente est -il annulé ?
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > sade77 Messages postés 7 Statut Membre
 
L'agence a rédigé le compromis ? Il n'est pas prévu de réitérer devant notaire ?
Vous avez signé vous ?
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sade77 Messages postés 7 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
Nous avons signé avec une agence, l'acheteur a signé le compromis 3 jours plus tard, a promis le dépôt de garantie, mais ne l'a pas versé jusqu'ici, avec une autre agence : elles sont en réseau.Nous verrons le notaire pour la vente dans 3 mois si elle se fait.
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > sade77 Messages postés 7 Statut Membre
 
Vous etes mal barré et pouvez chercher un autre acheteur (ou alors ne rien faire et découvrir dans 3 mois qu'aucun notaire n'a rien fait)
Informez en RAR l'agence qu'a défaut de justification du versement du DG sous 1 semaine vous actez que le compromis est nul

La prochaine fois signez juste avec l'agence une offre accepté avec obligation de signer un compromis devant notaire sous un mois. Dans un cas comme le votre l'agence aurait du exiger le cheque quitte à promettre un encaissement différé
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sade77 Messages postés 7 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse.
Très cordialement.
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Gasc
 
Bonjour
Vous oubliez un peu vite que l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de dix jours ! 'lundi dernier cela ne fait que six jours au mieux....
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sade77 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour, merci pour votre réponse. Ce qui veut dire que l'acheteur à jusque 10 jours pour déposer le dépôt de garantie ? Cette façon de faire semble déranger l'agence qui demande le DG le jour de la signature.
Cordialement.
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Gasc
 
Bonjour
Non, votre situation ne résulte pas du fait que l'acquéreur disposerait de dix jours pour verser le dépôt de garantie, mais probablement du raisonnement suivant fait par cet acquéreur parfaitement au fait des choses: si je verse le dépôt de garantie au jour de la signature du compromis et que par la suite je me rétracte, j'attendrai pratiquement une vingtaine de jours avant d'être remboursé. En ne versant pas ce dépôt tant que le délai de réflexion n'est pas écoulé, j'écarte ce risque.
iL peut s'agir aussi du délai nécessaire pour réunir les fonds.
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sade77 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse. Très cordialement.
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