Plafond demi-part ancien combattant
PLafond de la demi part carte du combattant.
les combattants béneficie d'une demi part d'impot. A combien cette deli part est plafonnée en 2016? Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués
les combattants béneficie d'une demi part d'impot. A combien cette deli part est plafonnée en 2016? Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués
4 réponses
-
Je souhaite l'historique des différents montants depuis que cette demi-part a été plafonnée
Pourquoi cette question, vous avez une recherche et une synthèse à faire dans le cadre d'un enseignement que vous suivez ?-
Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions auprès de nos gouvernants qu'il faut peut être appeler une demi part par son nom et pas un trompe l'oeil.
-
-
Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions ...
Et en tant qu'ancien combattant, "l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués" ça vous sert à quoi ?-
Pour faire prendre conscience aux associations d'anciens combattants qui disent défendre les anciens combattants que chaque année le plafond baisse.
Si personne n'attire l'attention des pouvoirs publics dans quelques années, cette demi part plafonnée a 3000 € environ sera réduite a zéro.
Si vous êtes ancien combattant vous même, cette démarche peut vous intéresser.
-
-
Il vous les faut le plus vite possible ?
Sous quel format ? pdf, xls, html ?
Vous voulez aussi l'historique des pages ?
Sans fautes d'orthographe ? -
ContributeurQuel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont été institués
quel est le but de ces questions ?
il s'agit de l'art 197 du Code Général des Impôts et vous avez toute l’évolution des articles sur legifrance
visiblement le plafonnement date de 1994 soit il y a 22 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...