Plafond demi-part ancien combattant

ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 11:49
ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 19:21
PLafond de la demi part carte du combattant.
les combattants béneficie d'une demi part d'impot. A combien cette deli part est plafonnée en 2016? Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 mai 2016 à 10:05
Je souhaite l'historique des différents montants depuis que cette demi-part a été plafonnée

Pourquoi cette question, vous avez une recherche et une synthèse à faire dans le cadre d'un enseignement que vous suivez ?
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ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
Modifié par Serpentine77 le 30/05/2016 à 18:02
Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions auprès de nos gouvernants qu'il faut peut être appeler une demi part par son nom et pas un trompe l'oeil.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 29/05/2016 à 19:15
Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions ...

Et en tant qu'ancien combattant, "l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués" ça vous sert à quoi ?
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ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 19:21
Pour faire prendre conscience aux associations d'anciens combattants qui disent défendre les anciens combattants que chaque année le plafond baisse.
Si personne n'attire l'attention des pouvoirs publics dans quelques années, cette demi part plafonnée a 3000 € environ sera réduite a zéro.
Si vous êtes ancien combattant vous même, cette démarche peut vous intéresser.
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Il vous les faut le plus vite possible ?
Sous quel format ? pdf, xls, html ?
Vous voulez aussi l'historique des pages ?
Sans fautes d'orthographe ?
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ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
28 mai 2016 à 21:13
Merci pour votre réponse rapide. Et mes excuses pour les fautes de frappe.
Sous quel format ? Je prefère Word ou XLS
Je souhaite l'historique des différents montants depuis que cette demi-part a été plafonnée..
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Apparemment, vous n'avez pas compris.
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ouenouen Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
28 mai 2016 à 21:20
veuillez préciser ce que je ne dois pas avoir compris.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 28/05/2016 à 21:58
Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont été institués
quel est le but de ces questions ?

il s'agit de l'art 197 du Code Général des Impôts et vous avez toute l’évolution des articles sur legifrance

visiblement le plafonnement date de 1994 soit il y a 22 ans
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