Plafond demi-part ancien combattant

ouenouen Messages postés 5 Statut Membre -  
ouenouen Messages postés 5 Statut Membre -
PLafond de la demi part carte du combattant.
les combattants béneficie d'une demi part d'impot. A combien cette deli part est plafonnée en 2016? Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués

4 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Je souhaite l'historique des différents montants depuis que cette demi-part a été plafonnée

    Pourquoi cette question, vous avez une recherche et une synthèse à faire dans le cadre d'un enseignement que vous suivez ?
    1
    1. ouenouen Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions auprès de nos gouvernants qu'il faut peut être appeler une demi part par son nom et pas un trompe l'oeil.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Je suis un ancien combattant. La demi part est plafonnée et le plafond baisse chaque année. Je souhaite faire prendre conscience a nos associations d'anciens combattants qu'il est urgent de faire des actions ...

    Et en tant qu'ancien combattant, "l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont éte institués" ça vous sert à quoi ?
    1
    1. ouenouen Messages postés 5 Statut Membre
       
      Pour faire prendre conscience aux associations d'anciens combattants qui disent défendre les anciens combattants que chaque année le plafond baisse.
      Si personne n'attire l'attention des pouvoirs publics dans quelques années, cette demi part plafonnée a 3000 € environ sera réduite a zéro.
      Si vous êtes ancien combattant vous même, cette démarche peut vous intéresser.
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  3. w049
     
    Il vous les faut le plus vite possible ?
    Sous quel format ? pdf, xls, html ?
    Vous voulez aussi l'historique des pages ?
    Sans fautes d'orthographe ?
    0
    1. ouenouen Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse rapide. Et mes excuses pour les fautes de frappe.
      Sous quel format ? Je prefère Word ou XLS
      Je souhaite l'historique des différents montants depuis que cette demi-part a été plafonnée..
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    2. w049
       
      Apparemment, vous n'avez pas compris.
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    3. ouenouen Messages postés 5 Statut Membre
       
      veuillez préciser ce que je ne dois pas avoir compris.
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Quel est l'historique de ces plafonnements? En quelle année le gouvernement a t'il fixé un plafond? Peut on avoir l'historique de tous les plafonnements depuis qu'ils ont été institués
    quel est le but de ces questions ?

    il s'agit de l'art 197 du Code Général des Impôts et vous avez toute l’évolution des articles sur legifrance

    visiblement le plafonnement date de 1994 soit il y a 22 ans
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