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Rupture conventionnelle

Résolu
houloum Messages postés 2 Statut Membre -  
houloum Messages postés 2 Statut Membre -
Est ce que la période d'arrêt de maladie en cas de rupture conventionnelle est déductible de la période d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de la rupture ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 489
 
bjr oui car on ne tient compte que des jours de travail effectif sauf maladie suite a un at ou a une mp
1
houloum Messages postés 2 Statut Membre
 
Bar merci pour votre réponse
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