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Rupture conventionnelle

Résolu
houloum Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 19:03
houloum Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 19:55
Est ce que la période d'arrêt de maladie en cas de rupture conventionnelle est déductible de la période d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de la rupture ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 mai 2016 à 19:23
bjr oui car on ne tient compte que des jours de travail effectif sauf maladie suite a un at ou a une mp
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houloum Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016
28 mai 2016 à 19:55
Bar merci pour votre réponse
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