Rupture conventionnelle

Résolu
houloum -  
Est ce que la période d'arrêt de maladie en cas de rupture conventionnelle est déductible de la période d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de la rupture ???

1 réponse

  1.  tania57
    bjr oui car on ne tient compte que des jours de travail effectif sauf maladie suite a un at ou a une mp
    1
    1. houloum Auteur
      Bar merci pour votre réponse
      0

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