Rupture conventionnelle

Résolu
houloum Messages postés 2 Statut Membre -  
houloum Messages postés 2 Statut Membre -
Est ce que la période d'arrêt de maladie en cas de rupture conventionnelle est déductible de la période d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de la rupture ???

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr oui car on ne tient compte que des jours de travail effectif sauf maladie suite a un at ou a une mp
    1
    1. houloum Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bar merci pour votre réponse
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