Rupture conventionnelle

Résolu
Est ce que la période d'arrêt de maladie en cas de rupture conventionnelle est déductible de la période d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de la rupture ???

1 réponse

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  1. bjr oui car on ne tient compte que des jours de travail effectif sauf maladie suite a un at ou a une mp
    1. Bar merci pour votre réponse