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Vendre le véhicule de mon papa décès

sandra -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je dois vendre avec l'accord de ma maman le véhicule d'occasion de mon papa qui est décès la carte grise est aux deux noms ils étaient mariés, je voudrai savoir quels papiers vais-je avoir besoin pour cette vente? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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