Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre le véhicule de mon papa décès

sandra -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je dois vendre avec l'accord de ma maman le véhicule d'occasion de mon papa qui est décès la carte grise est aux deux noms ils étaient mariés, je voudrai savoir quels papiers vais-je avoir besoin pour cette vente? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
0

Discussions similaires

Panneau "A Vendre" sur maison, 3 mois après compromis
Gauthi3r -
harleme -

10 réponses
Papa séparé et dépassé par le comportement de son ex: que faire?
olivier147 -
sophiag -

1 réponse
Législation sur la vente de confiserie
GwenInk -
zobrak -

1 réponse
Véhicule à détruire après grêle
prosy -
ABC -

5 réponses
Vente easy cash regréttée !
Clydee26 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses