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Je veux acheter seul un bien

yikeke1 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 27 mai 2016 à 23:57
 Gasc - 28 mai 2016 à 10:12
bonjour, je suis marié sans contrat,et j`ai signé un compromis de vente quand jétais célébrataire;et j'ai eu l'accord de la banque autant que célébrataire. ma question est si je déclare que je suis célébrataire au notaire.Est ce que le notaire va vérifier?que ce que je risque si le notaire trouve que je suis marié?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 28/05/2016 à 10:35
Bonjour
la situation matrimoniale prise en compte est celle au jour de la signature de l'acte authentique.
Dès lors, ce bien sera réputé appartenir à la communauté , c'est-à-dire aux deux époux.
vous oubliez un peu vite que préalablement à la rédaction de l'acte, le notaire réclame les pièces d' état-civil des signataires auprès des mairies concernées.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
28 mai 2016 à 09:14
bonjour

merci d'avoir posé la question, vous manquiez de temps ou de place pour la compléter par une formule du style " merci" ou "cordialement" ?

et soyez plus clair : vous vous êtres marié entre le compromis et l'acte ??

vous commencez à mentir dès le début de votre mariage ??
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yikeke1 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016
28 mai 2016 à 09:20
ma femme est au courante de cela;et elle est d'accord que le bien soit a moi.merci
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