Je veux acheter seul un bien

yikeke1 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour, je suis marié sans contrat,et j`ai signé un compromis de vente quand jétais célébrataire;et j'ai eu l'accord de la banque autant que célébrataire. ma question est si je déclare que je suis célébrataire au notaire.Est ce que le notaire va vérifier?que ce que je risque si le notaire trouve que je suis marié?

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    la situation matrimoniale prise en compte est celle au jour de la signature de l'acte authentique.
    Dès lors, ce bien sera réputé appartenir à la communauté , c'est-à-dire aux deux époux.
    vous oubliez un peu vite que préalablement à la rédaction de l'acte, le notaire réclame les pièces d' état-civil des signataires auprès des mairies concernées.
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    merci d'avoir posé la question, vous manquiez de temps ou de place pour la compléter par une formule du style " merci" ou "cordialement" ?

    et soyez plus clair : vous vous êtres marié entre le compromis et l'acte ??

    vous commencez à mentir dès le début de votre mariage ??
    0
    1. yikeke1 Messages postés 3 Statut Membre
       
      ma femme est au courante de cela;et elle est d'accord que le bien soit a moi.merci
      0

Discussions similaires

Vente cottage center Parc
PJO92 -
djivi38 -

1 réponse
Laisser seul un ado une semaine et droit du père en cas de désaccord
Kikinounou02310 -
Kikinounou02310 -

9 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses