Droits de passage chez mon locataire pour travaux
VSC9
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Bonjour
je suis propriétaire d'un logement locatif qui se trouve devant ma maison
le seul moyen d’accéder à une partie de mon jardin où je dois faire passer une mini pelle pour arracher des bambous, est de passer dans le jardin de mon locataire
Je l'ai averti oralement, il semblait OK mais depuis il est très énervé ( suite à une cure de desintox)
ai-je le droit de passer quand même, en réparant les éventuels dégâts de la mini pelle?
un grand MERCI pour votre aide
je suis propriétaire d'un logement locatif qui se trouve devant ma maison
le seul moyen d’accéder à une partie de mon jardin où je dois faire passer une mini pelle pour arracher des bambous, est de passer dans le jardin de mon locataire
Je l'ai averti oralement, il semblait OK mais depuis il est très énervé ( suite à une cure de desintox)
ai-je le droit de passer quand même, en réparant les éventuels dégâts de la mini pelle?
un grand MERCI pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
parce qu’il est chez lui et qu'il a la jouissance du jardin par l'intermédiaire du bail. Si vous passez outre, c'est une violation de domicile.
Cordialement -
merci pour vos réponses, mais comment faire si la personne est têtue et violente? je n'ai pas l'intention de passer sans son autorisation puisque je l'ai déjà eu verbalement....
et comment faire par exemple pour faire ce que la loi nos oblige de faire à savoir l'entretien des arbres s'il ne veut pas qu'on passe,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...