Droits de passage chez mon locataire pour travaux
VSC9
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Bonjour
je suis propriétaire d'un logement locatif qui se trouve devant ma maison
le seul moyen d’accéder à une partie de mon jardin où je dois faire passer une mini pelle pour arracher des bambous, est de passer dans le jardin de mon locataire
Je l'ai averti oralement, il semblait OK mais depuis il est très énervé ( suite à une cure de desintox)
ai-je le droit de passer quand même, en réparant les éventuels dégâts de la mini pelle?
un grand MERCI pour votre aide
je suis propriétaire d'un logement locatif qui se trouve devant ma maison
le seul moyen d’accéder à une partie de mon jardin où je dois faire passer une mini pelle pour arracher des bambous, est de passer dans le jardin de mon locataire
Je l'ai averti oralement, il semblait OK mais depuis il est très énervé ( suite à une cure de desintox)
ai-je le droit de passer quand même, en réparant les éventuels dégâts de la mini pelle?
un grand MERCI pour votre aide
A voir également:
- Droits de passage chez mon locataire pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droits de succession - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce qu’il est chez lui et qu'il a la jouissance du jardin par l'intermédiaire du bail. Si vous passez outre, c'est une violation de domicile.
Cordialement
bonne journée
et comment faire par exemple pour faire ce que la loi nos oblige de faire à savoir l'entretien des arbres s'il ne veut pas qu'on passe,