Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de passage chez mon locataire pour travaux

VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - Modifié par VSC9 le 26/05/2016 à 15:03
VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 16:52
Bonjour

je suis propriétaire d'un logement locatif qui se trouve devant ma maison
le seul moyen d’accéder à une partie de mon jardin où je dois faire passer une mini pelle pour arracher des bambous, est de passer dans le jardin de mon locataire
Je l'ai averti oralement, il semblait OK mais depuis il est très énervé ( suite à une cure de desintox)
ai-je le droit de passer quand même, en réparant les éventuels dégâts de la mini pelle?
un grand MERCI pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
26 mai 2016 à 15:06
Bonjour,

Non, pas le droit sans son accord !
0
VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 15:08
et pourquoi?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 26/05/2016 à 15:19
Bonjour,
parce qu’il est chez lui et qu'il a la jouissance du jardin par l'intermédiaire du bail. Si vous passez outre, c'est une violation de domicile.

Cordialement
0
Komar > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
26 mai 2016 à 15:24
Merci Maylin. J'aurai dû donner toutes les infos dès le départ :)
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > Komar
26 mai 2016 à 15:58
pas grave.... Faut bien que je bosse Komar (lol)
bonne journée
0
VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 16:52
merci pour vos réponses, mais comment faire si la personne est têtue et violente? je n'ai pas l'intention de passer sans son autorisation puisque je l'ai déjà eu verbalement....
et comment faire par exemple pour faire ce que la loi nos oblige de faire à savoir l'entretien des arbres s'il ne veut pas qu'on passe,
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses