Rsa
Utilisateur anonyme
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Modifié par Strumpfette le 25/05/2016 à 15:38
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 25 mai 2016 à 19:22
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2 réponses
Poisson92100
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25 mai 2016 à 14:57
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Si c'est votre conjoint vous devez vous déclarez avec lui- faire autrement serai fraudé
MIMIE3645
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25 mai 2016 à 19:22
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bonjour
Si vous êtes mariés meme si vous n'habitez pas ensemble vous devez vous déclarer ensemble! en effet les époux ont des intérêts communs reconnus par le mariage => l'excuse d'habiter dans deux lieux séparés n'est pas retenu
Si vous êtes mariés meme si vous n'habitez pas ensemble vous devez vous déclarer ensemble! en effet les époux ont des intérêts communs reconnus par le mariage => l'excuse d'habiter dans deux lieux séparés n'est pas retenu
25 mai 2016 à 18:06
25 mai 2016 à 18:20