Licenciement cause décès employeur [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2016
Dernière intervention
25 mai 2016
-
Bonjour,

Quels sont les droits de l'employée pour licenciement cause décès employeur CESU APA, alors qu'elle continue à travailler pour le contrat du fils même adresse CESU PCH

je vous remercie par avance. Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour,
Le fils doit lui envoyer une lettre recommandée de licenciement puisque son employeur est décédé.
Elle doit toucher des indemnités de licenciement et faire un préavis correspondant à ses années d'ancienneté. Dans ce cas elle doit recevoir un certificat de travail, ses indemnités de licenciement et un document à remettre au pôle emploi pour toucher des indemnités de chômage sur ce contrat.
Si le fils la garder pour le même emploi, il faut faire un nouveau contrat à son nom auprès du CESU, il aura son propre n° d'employeur.
Voir le lien ci-dessous :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#N100E0
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'inspection du travail de votre département, ils sont super sympa, et renseignent bien.
Cdt

Merci MIMI 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14325 internautes ce mois-ci

-
Merci Mimi pour votre réponse. Je vais faire le nécessaire. Cordialement. Marie
Commenter la réponse de MIMI
Dossier à la une