Licenciement cause décès employeur [Résolu]

roger-jean-paul 1 Messages postés mercredi 25 mai 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 11:43 - Dernière réponse :  ROGER.JEAN-PAUL
- 27 mai 2016 à 16:58
Bonjour,

Quels sont les droits de l'employée pour licenciement cause décès employeur CESU APA, alors qu'elle continue à travailler pour le contrat du fils même adresse CESU PCH

je vous remercie par avance. Cordialement.
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Merci
Bonjour,
Le fils doit lui envoyer une lettre recommandée de licenciement puisque son employeur est décédé.
Elle doit toucher des indemnités de licenciement et faire un préavis correspondant à ses années d'ancienneté. Dans ce cas elle doit recevoir un certificat de travail, ses indemnités de licenciement et un document à remettre au pôle emploi pour toucher des indemnités de chômage sur ce contrat.
Si le fils la garder pour le même emploi, il faut faire un nouveau contrat à son nom auprès du CESU, il aura son propre n° d'employeur.
Voir le lien ci-dessous :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#N100E0
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'inspection du travail de votre département, ils sont super sympa, et renseignent bien.
Cdt

Merci MIMI 1

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ROGER.JEAN-PAUL - 27 mai 2016 à 16:58
Merci Mimi pour votre réponse. Je vais faire le nécessaire. Cordialement. Marie
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