Vol retard
MJLGEO
Messages postés
3
Statut
Membre
-
MJLGEO Messages postés 3 Statut Membre -
MJLGEO Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour
Nous sommes revenus des Etats Unis avec UNITED AIRLINES avec 4 heures de retard.
On nous a indiqué que l'appareil avait des problèmes de carburant puis des problèmes électroniques.
Finalement on a gardé l'appareil.
Peut on prétendre à une indemnisation?
Merci pour toutes vos réponses
Bonjour
Nous sommes revenus des Etats Unis avec UNITED AIRLINES avec 4 heures de retard.
On nous a indiqué que l'appareil avait des problèmes de carburant puis des problèmes électroniques.
Finalement on a gardé l'appareil.
Peut on prétendre à une indemnisation?
Merci pour toutes vos réponses
A voir également:
- Vol retard
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Retard vol indemnisation - Guide
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
c'est le règlement (EC) 261/2004 de l'Union Européenne qui dicte les conditions d'indemnisation, les délais, etc. :
Par personne voyageant :
Je vous invite à parcourir plusieurs sites pour vous familiariser avec ce problème. En voici quelques uns :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799
https://www.vol-retarde.fr/
Cdt.
c'est le règlement (EC) 261/2004 de l'Union Européenne qui dicte les conditions d'indemnisation, les délais, etc. :
Par personne voyageant :
- 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins
- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
- 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires
Je vous invite à parcourir plusieurs sites pour vous familiariser avec ce problème. En voici quelques uns :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799
https://www.vol-retarde.fr/
Cdt.
Bonjour,
Merci pour les liens que j'ai consultés attentivement.
Il s'agit ici d'un vol qui arrivait à Bruxelles mais qui partait de New York (USA).
Que dit la loi pour un vol retardé en provenance des Etats Unis pour l'Europe?
Merci d'avance
Cordialement
Merci pour les liens que j'ai consultés attentivement.
Il s'agit ici d'un vol qui arrivait à Bruxelles mais qui partait de New York (USA).
Que dit la loi pour un vol retardé en provenance des Etats Unis pour l'Europe?
Merci d'avance
Cordialement
Re:
Le Texte est applicable en cas de départ OU arrivée dans un pays de l'U.E..
Art. 3 Champs d'application (CE) 261/2004 du 11 février 2004
1. Le présent règlement s'applique :
a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité;
b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
A+
Le Texte est applicable en cas de départ OU arrivée dans un pays de l'U.E..
Art. 3 Champs d'application (CE) 261/2004 du 11 février 2004
1. Le présent règlement s'applique :
a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité;
b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...