Vol retard
MJLGEO
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MJLGEO Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 16:54
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djivi38
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24 mai 2016 à 12:29
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Bonjour,
c'est le règlement (EC) 261/2004 de l'Union Européenne qui dicte les conditions d'indemnisation, les délais, etc. :
Par personne voyageant :
Je vous invite à parcourir plusieurs sites pour vous familiariser avec ce problème. En voici quelques uns :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799
https://www.vol-retarde.fr/
Cdt.
c'est le règlement (EC) 261/2004 de l'Union Européenne qui dicte les conditions d'indemnisation, les délais, etc. :
Par personne voyageant :
- 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins
- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
- 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires
Je vous invite à parcourir plusieurs sites pour vous familiariser avec ce problème. En voici quelques uns :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799
https://www.vol-retarde.fr/
Cdt.
MJLGEO
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24 mai 2016 à 13:59
24 mai 2016 à 13:59
Bonjour,
Merci pour les liens que j'ai consultés attentivement.
Il s'agit ici d'un vol qui arrivait à Bruxelles mais qui partait de New York (USA).
Que dit la loi pour un vol retardé en provenance des Etats Unis pour l'Europe?
Merci d'avance
Cordialement
Merci pour les liens que j'ai consultés attentivement.
Il s'agit ici d'un vol qui arrivait à Bruxelles mais qui partait de New York (USA).
Que dit la loi pour un vol retardé en provenance des Etats Unis pour l'Europe?
Merci d'avance
Cordialement
Afrikarnak
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24 mai 2016 à 16:40
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Re:
Le Texte est applicable en cas de départ OU arrivée dans un pays de l'U.E..
Art. 3 Champs d'application (CE) 261/2004 du 11 février 2004
1. Le présent règlement s'applique :
a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité;
b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
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Le Texte est applicable en cas de départ OU arrivée dans un pays de l'U.E..
Art. 3 Champs d'application (CE) 261/2004 du 11 février 2004
1. Le présent règlement s'applique :
a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité;
b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
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24 mai 2016 à 16:54
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Merci infiniment
Bonne fin de journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...