Reconnaissance de dette
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Mrhs
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Dans mon cas , j ai rencontré un homme l année passé. Après avoir perdu mon papa et ayant eu des gros soucis de santé . Mentalement j etais assez faible et depourvu de bon sens . Je suis tombé vite amoureuse de se gars .et notre hitoire n à duré 1 mois et demi. Et même pas après 3semaines de relations . Étant au courant de l héritage perçu lors de la succession de mon papa. Il M a demandé une première fois 5000€ je lui a fait signé une reconnaissance de dette . Je soussigné mr xxx reconnais avoir emprunté la somme de cinq milles euros (5000€) à Md mrhs numéro de registre national à date de ce jour , je M engagé à lui rembourser en lui versant la somme de deux cents cinquante euros (250€) par mois. Date du premier versement s effectuera pour le 5 août 2015 pour une durée se 20mois et ce dernier versement se terminera en mars 2017 . Celle ci a était fait le 1juillet 2015. Daté et Signé par les deux parties.
Ensuite viens le 9/08/15, au mr X me redemande de nouveau un prêt avec le même montant .
Nous refessons une reconnaissance de dette .
Celle ci faite par ses mains .
Je soussigné mrx née le ../../.... à ..... déclare devoir 5000€ à Md mrhs née le ../../.... à .... pour un pret qu elle M aura versé sur le compte un tel ....... Le 10aout 2015.
Je lui rembourserai cette somme par mensualite de 200€ par mois à partir du 1/09/15. Daté et signé par les deux parties.
A l heure d aujourd hui je ne suis plus avec ... ( retrouver mr dans le lit avec une autre ... tjs sympa ;))
Alors mr X ne me versé pas l argent mais me le donne en mois propre et il M obligé à resté en co tact avec (ce que je me passerai bien !) Et me donne que 200€ par mois au lieu de 450€ !
Que puisse je faire ?
Est que je peux faire valoir ces reconnaissance de dettes au yeux du tribunal ?
Si oui à qui ? Huissier ? Notaire ? Ou tribunal directement .
Merci d avance .
Mrhs
Dans mon cas , j ai rencontré un homme l année passé. Après avoir perdu mon papa et ayant eu des gros soucis de santé . Mentalement j etais assez faible et depourvu de bon sens . Je suis tombé vite amoureuse de se gars .et notre hitoire n à duré 1 mois et demi. Et même pas après 3semaines de relations . Étant au courant de l héritage perçu lors de la succession de mon papa. Il M a demandé une première fois 5000€ je lui a fait signé une reconnaissance de dette . Je soussigné mr xxx reconnais avoir emprunté la somme de cinq milles euros (5000€) à Md mrhs numéro de registre national à date de ce jour , je M engagé à lui rembourser en lui versant la somme de deux cents cinquante euros (250€) par mois. Date du premier versement s effectuera pour le 5 août 2015 pour une durée se 20mois et ce dernier versement se terminera en mars 2017 . Celle ci a était fait le 1juillet 2015. Daté et Signé par les deux parties.
Ensuite viens le 9/08/15, au mr X me redemande de nouveau un prêt avec le même montant .
Nous refessons une reconnaissance de dette .
Celle ci faite par ses mains .
Je soussigné mrx née le ../../.... à ..... déclare devoir 5000€ à Md mrhs née le ../../.... à .... pour un pret qu elle M aura versé sur le compte un tel ....... Le 10aout 2015.
Je lui rembourserai cette somme par mensualite de 200€ par mois à partir du 1/09/15. Daté et signé par les deux parties.
A l heure d aujourd hui je ne suis plus avec ... ( retrouver mr dans le lit avec une autre ... tjs sympa ;))
Alors mr X ne me versé pas l argent mais me le donne en mois propre et il M obligé à resté en co tact avec (ce que je me passerai bien !) Et me donne que 200€ par mois au lieu de 450€ !
Que puisse je faire ?
Est que je peux faire valoir ces reconnaissance de dettes au yeux du tribunal ?
Si oui à qui ? Huissier ? Notaire ? Ou tribunal directement .
Merci d avance .
Mrhs
A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Peut-on annuler une reconnaissance de dettes - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez déposer une requête d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance
avec copie des reconnaissances de dettes et décomptes des sommes restant dues.
Si tout parrait correct, le juge rendra une ordonnance, qu'il vous faudra faire signifier par un huissier dans les 6 mois.
Sans contestation de la part de votre ex
vous aurez alors une décision de justice contre lui valable 10 ans.
A vous alors de décider si vous acceptez son remboursement mensuel
ou si vous considérez qu'il peut faire plus, vous pourrez indiquez a un huissier de faire toute procédure permettant le recouvrement, notamment des saisies.
Vous pouvez déposer une requête d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance
avec copie des reconnaissances de dettes et décomptes des sommes restant dues.
Si tout parrait correct, le juge rendra une ordonnance, qu'il vous faudra faire signifier par un huissier dans les 6 mois.
Sans contestation de la part de votre ex
vous aurez alors une décision de justice contre lui valable 10 ans.
A vous alors de décider si vous acceptez son remboursement mensuel
ou si vous considérez qu'il peut faire plus, vous pourrez indiquez a un huissier de faire toute procédure permettant le recouvrement, notamment des saisies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de journée.
Bien à vous
Mrhs
Comment fiut on pour introduire une injection au tribunal se première intense?
Je peux me présenter seule au tribunal de ma region avec les reconnaissances de dettes et les preuves de l argent déjà reçu.
Et cela suivra?
Merci d avance
Bien à vous
Mrhs
un formulaire existe :
juste a compléter et déposer ou envoyer au tribunal
avec justificatif et petite explication
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12948.do