Résiliation bail HLM

rousseau béatrice -  
Coyote@45 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

je vie avec une personne (union libre) depuis 25 ans en HLM.Le bail est a son noms (les HLM refusant de me mettre sur le bail,ma femme a le bail depuis 30 ans).
Reconnue vivre en union libre par les HLM,CAF, par les services sociaux,les services fiscaux...
Les HLM nous refuse suite a ma perte emploi en CDD, un préavis d'un mois, on t'il le droit ?

merci d'avance pour de votre réponse.

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,

    Les HLM nous refuse suite a ma perte emploi en CDD, un préavis d'un mois, on t'il le droit ?
    oui, car vous n’êtes pas titulaire du bail.

    Cordialement
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  2. Coyote@45 Messages postés 1 Statut Membre
     
    Merci Maylin
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