Calcul de la pension alimentaire lors d'un PACS

Kim69 - 23 mai 2016 à 15:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 mai 2016 à 23:23
Bonjour,

Je viens de me pacsé avec mon homme et nous attendons l'arrivée d'un bébé.
Lui est dans l'attente d'une audience chez le JAF pour se voir attribuer une pension alimentaire pour son enfant agé de 12 ans.

Cependant , je lis partout que le faite que je n'ai pas de revenus ( étude longue de 8 ans) et que nous attendions un enfant ne sera pas pris en compte pour avoir une PA à verser plus juste.

Et dans le cas contraire? Lorsque je travaillerais, puisque nous aurons une déclaration commune avec le PACS , l'ensemble de nos 2 revenus va être pris en compte si son ex demande la révaluation de la PA?

Car ce serait quand même scandaleux dans ce sens, quand je ne travaille pas la PA est la même mais si je travaille elle augmente..

Merci de bien vouloir m'éclairer :)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
23 mai 2016 à 23:23
Bonjour

l'attente d'un enfant n'est pas prise en compte
parce que légalement l'enfant n'existe pas encore
un enfant est normalement pris en compte dans les charges,
mais ce n'est pas parce que il a un nouvel enfant, que son premier enfant doit être lésé

les charges et revenus de votre foyer sont normalement prise en compte
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