Droit de passage pour les chasseurs
Résolu
Guiver
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Je me pose une question depuis une semaine et impossible d'avoir une réponse claire, précise et juridique.
Je ne sais pas si c'est sur le bon forum mais je suis sur que ce n'était pas dans les autres que je devais poser cette question...
Alors voila la situation :
Je suis membre d'une association d'airsoft.
Le propriétaire (et surtout une connaissance) d'un terrain boisé de quelques hectares nous l'a prété. Rien d'officiel, juste de manière orale.
Pendant qu'on jouait une partie, deux chasseurs sont passés sur ce terrain privé et nous ont jetés comme des malpropres disant que ce terrain était un terrain de chasse.
Je suis allé à la mairie qui m'ont affirmé que tous les terrains se trouvant sur la commune étaient des terrains de chasse. Ils m'ont également affirmé qu'on n'avait pas le choix et qu'on ne pouvait rien y faire....
Ma question : Peut on légalement interdire ce terrain à la chasse de n'importe quel manière ??
Pour info, aucun chemin, aucune route, etc, ne traverse ce chemin.
En vous remerciant,
Guiver
Je me pose une question depuis une semaine et impossible d'avoir une réponse claire, précise et juridique.
Je ne sais pas si c'est sur le bon forum mais je suis sur que ce n'était pas dans les autres que je devais poser cette question...
Alors voila la situation :
Je suis membre d'une association d'airsoft.
Le propriétaire (et surtout une connaissance) d'un terrain boisé de quelques hectares nous l'a prété. Rien d'officiel, juste de manière orale.
Pendant qu'on jouait une partie, deux chasseurs sont passés sur ce terrain privé et nous ont jetés comme des malpropres disant que ce terrain était un terrain de chasse.
Je suis allé à la mairie qui m'ont affirmé que tous les terrains se trouvant sur la commune étaient des terrains de chasse. Ils m'ont également affirmé qu'on n'avait pas le choix et qu'on ne pouvait rien y faire....
Ma question : Peut on légalement interdire ce terrain à la chasse de n'importe quel manière ??
Pour info, aucun chemin, aucune route, etc, ne traverse ce chemin.
En vous remerciant,
Guiver
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5 réponses
bonjour : on vous dit de NE PAS demander de passer en réserve, vous risquez de bloquer votre terrain, DEMANDEZ SIMPLEMENT L'INTERDICTION DE CHASSER.
bonjour : je crois qu'on peut faire interdire la chasse sur son propre terrain.
Il me semble qu'il faut demander ça à la société de chasse.
Et aussi cela permet au gibier de se reproduire en toute tranquillité sans risquer d'être exterminé. S'il n'y a pas de réserves, il n'y a plus de gibier.
Sur les chasseurs il y aurait beaucoup à dire, ils s'approchent parfois dangereusement des maisons. Ils traversent des terrains délimités par des murs de pierre, des vergers, comme si tout leur était permis.
Il me semble qu'il faut demander ça à la société de chasse.
Et aussi cela permet au gibier de se reproduire en toute tranquillité sans risquer d'être exterminé. S'il n'y a pas de réserves, il n'y a plus de gibier.
Sur les chasseurs il y aurait beaucoup à dire, ils s'approchent parfois dangereusement des maisons. Ils traversent des terrains délimités par des murs de pierre, des vergers, comme si tout leur était permis.
Je vous remercie pour vos réponses rapides !!
Du coup, deux autres questions me viennent à l'esprit :
1°/ La société de chasse à qui je peux demander de passer le terrain comme réserve est l'ACCA ? ou l'ONF?
2°/ Vu l'exemple cité : je suis obligé de grillager le contour du terrain privé intégralement ou simplement quelques panneaux d'interdiction de chasse peuvent suffire?
Merci encore :)
Du coup, deux autres questions me viennent à l'esprit :
1°/ La société de chasse à qui je peux demander de passer le terrain comme réserve est l'ACCA ? ou l'ONF?
2°/ Vu l'exemple cité : je suis obligé de grillager le contour du terrain privé intégralement ou simplement quelques panneaux d'interdiction de chasse peuvent suffire?
Merci encore :)
heu vous mélangez , nous nous sommes mal exprimés
L' ONF a accepté cette clôture réalisée par les chasseurs alors qu'elle est censée protéger cette foret , c'est un passe droit .. vous n'aurez pas le droit de grillager !
A part mettre un panneau vous ne pouvez rien y faire , pas d'habitation, rien ...donc peu de chances..
L' ONF a accepté cette clôture réalisée par les chasseurs alors qu'elle est censée protéger cette foret , c'est un passe droit .. vous n'aurez pas le droit de grillager !
A part mettre un panneau vous ne pouvez rien y faire , pas d'habitation, rien ...donc peu de chances..
bonjour : ne demandez pas de passer en réserve, demandez l'interdiction car vous avez besoin de votre terrain pour le loisir ou pour y planter des arbres ou pour ce que vous voulez.
Car si vous demandez de le passer en réserve, vous risquez de ne plus être tout à fait libre. Cependant si aucun chasseur ne peut plus y venir, les animaux seront en paix.
On voit parfois des panneaux "chasse interdite", c'est probablement que le propriétaire ne veut pas de chasseur sur son terrain. On voit aussi "chasse et recherche de champignons interdits".
Car si vous demandez de le passer en réserve, vous risquez de ne plus être tout à fait libre. Cependant si aucun chasseur ne peut plus y venir, les animaux seront en paix.
On voit parfois des panneaux "chasse interdite", c'est probablement que le propriétaire ne veut pas de chasseur sur son terrain. On voit aussi "chasse et recherche de champignons interdits".
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Oui,
Le propriétaire d'un terrain, d'un bois, d'une forêt peut parfaitement interdire le droit de chasser sur ses terres, même un manant que diantre.
C'est ainsi qu'une famille célèbre dans les articles de "Luxe" s'est vu interdire le droit d'exercer le droit de suite sur la propriété riveraine, sous la menace d'une pénalités de 5000 euros, chaque fois qu'un chien pénétrera dans le périmètre interdit, et, ceci à proximité d'une forêt domaniale dans le département de l'Orne.
Les "chasseurs", c'est un grand mot prétendaient au droit de suite, niet dit la Loi.
Le propriétaire d'un terrain, d'un bois, d'une forêt peut parfaitement interdire le droit de chasser sur ses terres, même un manant que diantre.
C'est ainsi qu'une famille célèbre dans les articles de "Luxe" s'est vu interdire le droit d'exercer le droit de suite sur la propriété riveraine, sous la menace d'une pénalités de 5000 euros, chaque fois qu'un chien pénétrera dans le périmètre interdit, et, ceci à proximité d'une forêt domaniale dans le département de l'Orne.
Les "chasseurs", c'est un grand mot prétendaient au droit de suite, niet dit la Loi.
@ dominiquecaen : cette famille célèbre a contourné la problème en clôturant le fameux périmètre interdit, grillage renforcé sur 2 m de haut, avec passages pour le gibier, fermés en cas de chasse
le tout avec la bénédiction de l'ONF
Source: un récent article d'un journal satirique paraissant le mercredi ...
le tout avec la bénédiction de l'ONF
Source: un récent article d'un journal satirique paraissant le mercredi ...
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