Annulation de vente avec acompte

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JPP49
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Bonjour,
J'ai commandé une cuisine sur une foire depuis plus d'un mois, avec acompte de 6000€.
Puis-je annuler cette vente avec bien entendu perte de l'acompte?
Si le vendeur refuse d'annuler la vente, quelles sont les conséquences et quel est mon recours possible?
Le contrat inclut la fourniture d'éléments d'électroménager; puis-je négocier la fourniture de ces éléments en compensation de la perte d'acompte?
Merci de vos réponses

2 réponses

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Source DGCCRF (Direction générale de la repression des fraudes ; pour faire court)

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts

vous êtes engagé et il peut vous imposer d'acheter et donc de payer tout. A vous d'essayer de négocier mais il n'est pas obligé d'accepter
JPP49
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Merci pour votre réponse rapide, je vais essayer la négociation.
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25 janvier 2020
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Bonjour

Le terme 'acompte' est souvent utilisé à mauvais escient pour désigner une 'avance'..

Légalement l'avance peur prendre deux formes:

1- Acompte. Ce mot doit être inscrit sur le Bon de Commande.. Dans ce cas le Client est engagé au règlement de la totalité de la prestation..

2- Arrhes. C'est le cas si le fatidique et dangereux mot acompte n'est pas inscrit. Le Client peut se retirer mais en perdant les arrhes au profit du vendeur.

Une négociation est toujours possible mais le vendeur n'a aucune obligation d'y donner une suite favorable. Connaissant les cuisinistes on peut douter..

Conseil: fais examiner tes documents par une Asso de Consommateurs pour déceler une éventuelle faille permettant l'annulation sans frais..

A+
JPP49
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3 septembre 2016
> Poisson92100
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20 janvier 2020

Aucun meuble n'a encore été fabriqué, la visite technique pour prendre les dimensions précises de la cuisine et finaliser définitivement les différents meubles n'a pas encore été réalisée. Les 5600€ "comprendraient" les frais de stand de foire et des commerciaux . C'est pourquoi je lui ai répondu que son commercial était bien payé !
Afrikarnak
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25 janvier 2020
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Re:

Contrat signé en l'absence de 'métré'?? Précipite toi chez l'Asso en trois lettres dont celle du milieu est U.. Ils connaissent la musique.. Vite! (Cotisation minime à verser mais dérisoire vis à vis de l'enjeu..).

A+
JPP49
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3 septembre 2016

Je ne connais pas d'Asso en trois lettres avec le U au milieu, mais avec le U en premier ! Est-ce bien cela?
Afrikarnak
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Arghhh.. Erreur de ma part! Au milieu F, à la fin C... Cette Asso croise le fer régulièrement avec les cuisinistes et possède une bonne expérience dans le domaine!..
JPP49
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3 septembre 2016

OK, , je subodorais cela !
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