A quel moment la nationalité française peut-être déchue ?
nirilalaina
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Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
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4 réponses
il nous a fait venir, et une fois arrivée ici il nous maltraitait (séquestration etc...) et les services sociaux nous ont mis à l'abri. on a vécu avec lui que un mois seulement.
donc s'il demande un test ADN et que ce sera prouvé que ce n'est pas de lui la nationalité sera t elle déchue ?
et il ne risque pas d'avoir fait une fausse déclaration aussi car au moment où il l'a reconnu il était en connaissance de cause que l'enfant n'est pas de lui
donc s'il demande un test ADN et que ce sera prouvé que ce n'est pas de lui la nationalité sera t elle déchue ?
et il ne risque pas d'avoir fait une fausse déclaration aussi car au moment où il l'a reconnu il était en connaissance de cause que l'enfant n'est pas de lui
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