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A quel moment la nationalité française peut-être déchue ?

nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 04:23
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 23 mai 2016 à 14:42
Bonjour à tous
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
23 mai 2016 à 08:23
Bonsoir
Non Votre enfant est Français , il ne sera pas déchu de sa nationalité .
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Réponse 2 / 4
Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 8 673
23 mai 2016 à 08:32
Bonjour

Et le père ne peut pas renier son fils ça n'existe pas.
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nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 08:39
bonjour
si j'ai vu sur le net qu'il peut renier à la paternité mais je ne suis pas sur si ça peut entraîner la déchéance de la nationalité
j'ai demandé à une juriste et elle a dit qu'il peut le faire mais ça demande beaucoup de temps
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Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 8 673
23 mai 2016 à 10:41
Ah oui mais si ce n'est pas son fils c'est différent, vous ne le précisiez pas. Tout dépend donc de la durée de cette reconnaissance, si plus de 5 ans il ne peut rien faire, si moins de 5 ans il demandera un test ADN.
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nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 > Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024
23 mai 2016 à 11:10
il nous a fait venir, et une fois arrivée ici il nous maltraitait (séquestration etc...) et les services sociaux nous ont mis à l'abri. on a vécu avec lui que un mois seulement.
donc s'il demande un test ADN et que ce sera prouvé que ce n'est pas de lui la nationalité sera t elle déchue ?
et il ne risque pas d'avoir fait une fausse déclaration aussi car au moment où il l'a reconnu il était en connaissance de cause que l'enfant n'est pas de lui
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 11:18
5 ANS DE VIE COMMUNE AVEC L ENFANT OU PAS 5 ANS ?

répondez aux questions qu'on vous pose, sinon, on tourne en rond
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
23 mai 2016 à 11:24
Salut

il nous a fait venir,[...]


on a vécu avec lui que un mois seulement.

;-)
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Réponse 3 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
23 mai 2016 à 09:33
Bonjour

Cela dépend ? Il est bien de lui cet enfant ? Car la seule chose qu'il peut faire, c'est contester sa paternité et si le juge accède à sa demande, vous devrez vous soumettre au test ADN pour vérifier si il est bien le père ou pas

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nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 09:49
non il n'est pas de lui mais il était en connaissance de cause
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 10:24
Et combien d'année de vie commune avec l'enfant et son père ?
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Réponse 4 / 4
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
23 mai 2016 à 14:42
Ah oui désolé ! j'avais lu que l'enfant est le fils d'un Français !

avec cette nouvelle donne , ça change tout !
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