A quel moment la nationalité française peut-être déchue ?
Bonjour à tous
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
4 réponses
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Bonsoir
Non Votre enfant est Français , il ne sera pas déchu de sa nationalité . -
ContributeurBonjour
Et le père ne peut pas renier son fils ça n'existe pas.-
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@Ysabe_lil nous a fait venir, et une fois arrivée ici il nous maltraitait (séquestration etc...) et les services sociaux nous ont mis à l'abri. on a vécu avec lui que un mois seulement.
donc s'il demande un test ADN et que ce sera prouvé que ce n'est pas de lui la nationalité sera t elle déchue ?
et il ne risque pas d'avoir fait une fausse déclaration aussi car au moment où il l'a reconnu il était en connaissance de cause que l'enfant n'est pas de lui -
Contributeur@nirilalaina5 ANS DE VIE COMMUNE AVEC L ENFANT OU PAS 5 ANS ?
répondez aux questions qu'on vous pose, sinon, on tourne en rond -
Modérateur
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ContributeurBonjour
Cela dépend ? Il est bien de lui cet enfant ? Car la seule chose qu'il peut faire, c'est contester sa paternité et si le juge accède à sa demande, vous devrez vous soumettre au test ADN pour vérifier si il est bien le père ou pas
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Contributeur@nirilalainaEt combien d'année de vie commune avec l'enfant et son père ?
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Ah oui désolé ! j'avais lu que l'enfant est le fils d'un Français !
avec cette nouvelle donne , ça change tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...