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A quel moment la nationalité française peut-être déchue ?

nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 04:23
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 23 mai 2016 à 14:42

Bonjour à tous
Je suis de nationalité étrangère et je suis mariée avec un français mais en instance de divorce suite à une maltraitance.
J'ai un enfant âgé de 6ans qui a été reconnu par mon mari d'où il a eu la nationalité française.
Si je demande un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français la préfecture peut elle me refuser ?
Si mon mari renie à la paternité de mon fils, cela peut il entraîner à la déchéance de la nationalité française de mon enfant ? Si oui, la procédure peut elle durer combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
23 mai 2016 à 08:23

Bonsoir
Non Votre enfant est Français , il ne sera pas déchu de sa nationalité .

Réponse 2 / 4

Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 578
23 mai 2016 à 08:32

Bonjour

Et le père ne peut pas renier son fils ça n'existe pas.

nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 08:39

bonjour
si j'ai vu sur le net qu'il peut renier à la paternité mais je ne suis pas sur si ça peut entraîner la déchéance de la nationalité
j'ai demandé à une juriste et elle a dit qu'il peut le faire mais ça demande beaucoup de temps

Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 578
23 mai 2016 à 10:41

Ah oui mais si ce n'est pas son fils c'est différent, vous ne le précisiez pas. Tout dépend donc de la durée de cette reconnaissance, si plus de 5 ans il ne peut rien faire, si moins de 5 ans il demandera un test ADN.

nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 > Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024
23 mai 2016 à 11:10

il nous a fait venir, et une fois arrivée ici il nous maltraitait (séquestration etc...) et les services sociaux nous ont mis à l'abri. on a vécu avec lui que un mois seulement.
donc s'il demande un test ADN et que ce sera prouvé que ce n'est pas de lui la nationalité sera t elle déchue ?
et il ne risque pas d'avoir fait une fausse déclaration aussi car au moment où il l'a reconnu il était en connaissance de cause que l'enfant n'est pas de lui

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178 > nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 11:18

5 ANS DE VIE COMMUNE AVEC L ENFANT OU PAS 5 ANS ?

répondez aux questions qu'on vous pose, sinon, on tourne en rond

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 517 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
23 mai 2016 à 11:24

Salut

il nous a fait venir,[...]

on a vécu avec lui que un mois seulement.

;-)

Réponse 3 / 4

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
23 mai 2016 à 09:33

Bonjour

Cela dépend ? Il est bien de lui cet enfant ? Car la seule chose qu'il peut faire, c'est contester sa paternité et si le juge accède à sa demande, vous devrez vous soumettre au test ADN pour vérifier si il est bien le père ou pas

nirilalaina Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 09:49

non il n'est pas de lui mais il était en connaissance de cause

Et combien d'année de vie commune avec l'enfant et son père ?

Réponse 4 / 4

Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
23 mai 2016 à 14:42

Ah oui désolé ! j'avais lu que l'enfant est le fils d'un Français !

avec cette nouvelle donne , ça change tout !

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