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Transcription divorce

alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 09:24
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 22 mai 2016 à 13:20
Bonjour Madame Monsieur;

S'il vous plait  envoyez moi le dossier de la transcription du divorce . Et l'adresse ou je dois les envoyer.
le problème  c'est que je n'ai pas la nationalité française esque mon dossier sera traité où renvoyé? Sachant que mon ex épouse qui a la nationalité ne veux pas faire transcrire notre divorce.  
Comment faire ?

Merci;

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
Modifié par Kenzafa le 22/05/2016 à 13:25
Bonjour

le dossier comporte :
le jugement de divorce
Les actes d'acquiescement : à défaut attestation de non appel ou de non pourvoi émise soit par la Cour d'Appel compétente soit par la Cour de Cassation.
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