Taxe fonciére
hrv33
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour
suite à une mutation nous partons vivre en Polynésie française.
nous laissons notre maison à titre gratuit à notre fils pendant 4 ans.
Question :
" Es ce que la taxe foncière sera calculé comme une taxe de "résidence secondaire" et comment informer le centre des impôts de ce changement de situation (vis à vis de la taxe foncière).
Merci par avance
cordailement
Hrv
suite à une mutation nous partons vivre en Polynésie française.
nous laissons notre maison à titre gratuit à notre fils pendant 4 ans.
Question :
" Es ce que la taxe foncière sera calculé comme une taxe de "résidence secondaire" et comment informer le centre des impôts de ce changement de situation (vis à vis de la taxe foncière).
Merci par avance
cordailement
Hrv
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas pour votre première réponse.
cordialement
Hrv
c'est pour la taxe d'habitation que le fait que ce soit une résidence principale ou secondaire fait une différence