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Paiement de RTT non prix

MARPIR Messages postés 226 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 - Modifié par BmV le 23/05/2016 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:37
Bonjour,

EST ce que le paiement de RTT non prix, peut faire l'objet d'un étalement au niveau de la déclaration fiscale 2015 ?

et comment procéder ?

cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 mai 2016 à 09:37
le système du quotient s'applique pour les revenus exceptionnels. A mon sens il peut s'appliquer si vous avez été payé pour des jours RTT de plusieurs années d'un coup mais pas si c'est juste les RTT 2015
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