Un commerce qui vend la production de particulier

malibu84 - 22 mai 2016 à 17:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 18:04
Bonjour,
Je tiens un commerce dans le sud de la France depuis peu.
Des particuliers viennent me voir pour vendre la production de leur jardin dans mon magasin d'alimentation en disant que mon prédécesseur le faisait.
D'après mes infos, c'est possible si ça vient d'un jardin attenant à la maison de - de 500 m².
En ce moment, les cerises !
Même dans ce cas là, comment justifier cette transaction vu que le particulier ne peut émettre de facture ?
Est-ce à moi de lui faire un "bon d'achat" ?
Mer ci de toute info !

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 mai 2016 à 17:43
Il vous faut une pièce comptable justifiant votre achat - un reçu des vendeurs suffit. Par contre je ne sais pas comment on applique la TVA sur ce genre d'achat. (si vous achetez 2,40 euros et revendez 4,80 euros la TVA est elle appliqué sur la seule marge (2,4 euros ) ou sur les 4,8 euros ? (bref devez vous reversez 40c ou 80c de TVA ? Demandez à votre comptable
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Oui, je n'avais pas pensé à la TVA...Merci de cette réponse rapide ! Je me tourne vers mon comptable et reviens ici pour dire sa réponse. Ca peut intéresser d'autres personnes !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > malibu84
22 mai 2016 à 18:04
pour moi le régime de la TVA dite " sur la marge" est susceptible de s'appliquer (c'est le régime de base des brocanteur par exemple) - tva sur la marge de 2,40 donc 0,40
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