Un commerce qui vend la production de particulier
malibu84
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je tiens un commerce dans le sud de la France depuis peu.
Des particuliers viennent me voir pour vendre la production de leur jardin dans mon magasin d'alimentation en disant que mon prédécesseur le faisait.
D'après mes infos, c'est possible si ça vient d'un jardin attenant à la maison de - de 500 m².
En ce moment, les cerises !
Même dans ce cas là, comment justifier cette transaction vu que le particulier ne peut émettre de facture ?
Est-ce à moi de lui faire un "bon d'achat" ?
Mer ci de toute info !
Je tiens un commerce dans le sud de la France depuis peu.
Des particuliers viennent me voir pour vendre la production de leur jardin dans mon magasin d'alimentation en disant que mon prédécesseur le faisait.
D'après mes infos, c'est possible si ça vient d'un jardin attenant à la maison de - de 500 m².
En ce moment, les cerises !
Même dans ce cas là, comment justifier cette transaction vu que le particulier ne peut émettre de facture ?
Est-ce à moi de lui faire un "bon d'achat" ?
Mer ci de toute info !
A voir également:
- Vendre sa production en tant que particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Immobilier
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Passeport en cours de production - forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Il vous faut une pièce comptable justifiant votre achat - un reçu des vendeurs suffit. Par contre je ne sais pas comment on applique la TVA sur ce genre d'achat. (si vous achetez 2,40 euros et revendez 4,80 euros la TVA est elle appliqué sur la seule marge (2,4 euros ) ou sur les 4,8 euros ? (bref devez vous reversez 40c ou 80c de TVA ? Demandez à votre comptable
malibu84
Oui, je n'avais pas pensé à la TVA...Merci de cette réponse rapide ! Je me tourne vers mon comptable et reviens ici pour dire sa réponse. Ca peut intéresser d'autres personnes !
Poisson92100
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malibu84
pour moi le régime de la TVA dite " sur la marge" est susceptible de s'appliquer (c'est le régime de base des brocanteur par exemple) - tva sur la marge de 2,40 donc 0,40
La législation juridique et financière évolue en permanence...